Vol. 139, n^o 19 — Le 21 septembre 2005

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abrogé).

Affectation spéciale— Règlement n^o 2005-8
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2005-243
30/08/05
n

Affectation spéciale— Règlement n^o 2005-9
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2005-244
30/08/05
n

Affectation spéciale— Règlement n^o 2005-10
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2005-245
30/08/05
n

Affectation spéciale—Règlement n^o 2005-11
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2005-288
08/09/05
n

Aliments et drogues (1341 — chlorpyrifos) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2005-273
31/08/05

Aliments et drogues (kétamine) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2005-270
31/08/05

Annexe 1 de la Loi sur les brevets — Décret modifiant
Brevets (Loi)
DORS/2005-276
31/08/05

Annexe de la Loi sur la protection des renseignements personnels — Décret modifiant
Protection des renseignements personnels (Loi)
DORS/2005-252
31/08/05

Annexe I de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances — Décret modifiant
Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
DORS/2005-271
31/08/05

Annexe I de la Loi sur l'accès à l'information — Décret modifiant
Accès a l'information (Loi)
DORS/2005-251
31/08/05

Annexes I et IV de la Loi sur les poids et mesures — Décret modifiant
Poids et mesures (Loi)
DORS/2005-277
31/08/05

Armes à feu des agents publics — Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/2005-240
30/08/05

Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2005-274
31/08/05

ATA Woodworking Inc. — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2005-78
21/09/05
n

Bande Bear River à l'annexe de la Loi sur l'éducation des Mi'kmaq — Décret visant à ajouter
Éducation des Mi'kmaq (Loi)
DORS/2005-275
31/08/05
n

Certains règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale — Règlement modifiant
Évaluation environnementale (Loi canadienne)
DORS/2005-261
31/08/05

Certains règlements pris en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada — Règlement correctif
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2005-285
31/08/05

Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2005-287
07/09/05

Décisions anticipées en matière de classement tarifaire — Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2005-256
31/08/05
n

Décret autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et les dessins d'une pièce de monnaie de circulation de vingt-cinq cents
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/2005-278
31/08/05
n

Décret fixant au 1^er septembre 2005 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Exécution du budget de 2005 (Loi)
TR/2005-74
21/09/05
n

Décret liant certains mandataires de Sa Majesté pour l'application de la partie 1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques — Décret modifiant
Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)
DORS/2005-250
31/08/05

Décret refusant d'annuler ou de renvoyer au CRTC les décisions CRTC 2005-246 et CRTC 2005-247
Radiodiffusion (Loi)
TR/2005-81
21/09/05
n

Décret refusant de renvoyer au CRTC la décision CRTC 2005-248
Radiodiffusion (Loi)
TR/2005-82
21/09/05
n

Décret transférant du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences la responsabilité à l'égard du Secteur des programmes d'accès public
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2005-83
21/09/05
n

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information) — Décret modifiant le Décret
Accès à l'information (Loi)
TR/2005-75
21/09/05

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels)— Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2005-76
21/09/05

Droit de priorité de personnes employées par le Secrétariat du gouverneur général
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2005-289
09/09/05
n

Droits concernant les substances nouvelles — Règlement modifiant le Règlement
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2005-286
31/08/05

Effets d'immigrants acquis au moyen de fonds bloqués — Décret modifiant le Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2005-77
21/09/05

Expositions d'armes à feu — Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/2005-241
30/08/05

Faillite et l'insolvabilité — Règles correctives visant les Règles générales
Faillite et l'insolvabilité (Loi)
DORS/2005-284
31/08/05

Fonds de secours (allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils) — Règlement modifiant le Règlement
Ministère des Anciens Combattants (Loi)
DORS/2005-282
31/08/05

Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par un non-résident — Règlement modifiant le Règlement
Tarif des douanes
DORS/2005-258
31/08/05

Impôt sur le revenu (éoliennes d'essai) — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2005-266
31/08/05

Impôt sur le revenu (frais et avantages relatifs aux automobiles) — Règlement de 2005 modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2005-265
31/08/05

Impôts sur le revenu (régimes de revenu différé) — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2005-264
31/08/05

Indemnisation relative au virus de la sharka — Règlement modifiant le Règlement
Protection des végétaux (Loi)
DORS/2005-254
31/08/05

Indemnisation relative aux parasites forestiers introduits — Règlement modifiant le Règlement
Protection des végétaux (Loi)
DORS/2005-255
31/08/05

Inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) — Décret
Protection de l'environnement (Loi Canadienne)
DORS/2005-262
31/08/05
n

Inspection des viandes — Règlement modifiant le Règlement de 1990
Inspection des viandes (Loi)
DORS/2005-253
31/08/05

Instructions au CRTC (réservation de canaux pour la distribution de CPAC) — Décret correctif visant le Décret
Radiodiffusion (Loi)
DORS/2005-283
31/08/05

Josephine Pastorious — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2005-80
21/09/05
n

Keith Kirby — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2005-79
21/09/05
n

Liste des marchandises d'importation contrôlée — Décret modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2005-239
30/08/05

Marquage des armes à feu — Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/2005-242
30/08/05

Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée — Décret modifiant
Exportation et l'importation des biens culturels (Loi)
DORS/2005-260
31/08/05

Pêche de l'Atlantique de 1985 — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2005-268
31/08/05

Pêche de l'Ontario de 1989 — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2005-249
31/08/05

Pêche du Québec (1990) et d'autres règlements concernant les pêches — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2005-269
31/08/05

Provisions de bord — Règlement modifiant le Règlement
Taxe d'accise (Loi)
Accise (Loi de 2001)
Tarif des douanes
DORS/2005-259
31/08/05

14^èmes Championnats du monde de semi-marathon de l'IAAF — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/2005-263
31/08/05
n

Règlement définissant « immigrant » pour l'application du numéro tarifaire 9807.00.00 — Tarif des douanes
DORS/2005-257
31/08/05
n

Renseignement concernant les substances nouvelles (organismes) — Règlement
Protection de l'environnement 1999 (Loi canadienne)
DORS/2005-248
31/08/05
n

Renseignement concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) — Règlement
Protection de l'environnement 1999 (Loi canadienne)
DORS/2005-247
31/08/05
n

Renseignement concernant les substances nouvelles — Règlement abrogeant le Règlement
Protection de l'environnement 1999 (Loi canadienne)
DORS/2005-246
31/08/05

Sanctions administratives pécuniaires (BSIF) — Règlement
Bureau du surintendant des institutions financières (Loi)
DORS/2005-267
31/08/05
n

Sorties à quai et les exercices d'embarcation et d'incendie — Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2005-280
31/08/05
n

Stupéfiants — Règlement modifiant le Règlement
Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
DORS/2005-272
31/08/05

Tarifs de pilotage des Grands Lacs — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2005-281
31/08/05

Transport des marchandises dangereuses — Règlement modifiant le Règlement
Transport des marchandises dangereuses (Loi de 1992)
DORS/2005-279
31/08/05

AVIS :
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