Vol. 139, n^o 16 — Le 10 août 2005

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abrogé).

Agence des douanes et du revenu du Canada (2005) — Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2005-231
28/07/05
n

Arrêté modifiant l'annexe de la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle
Entraide juridique en matière criminelle (Loi)
DORS/2005-228
19/07/05

Arrêté modifiant l'annexe de la Loi sur l'extradition
Extradition (Loi)
DORS/2005-227
19/07/05

Contributions à payer pour la commercialisation du porc du Nouveau-Brunswick (marché interprovincial et commerce d'exportation) — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
DORS/2005-229
22/07/05

Décret transférant du ministère du Développement des ressources humaines à l'Agence des douanes et du revenu du Canada la responsabilité des Services et recouvrement national et des Conseils juridiques et litiges-recouvrements
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2005-73
10/08/05
n

Négociations pour la résolution du conflit causant la perturbation extraordinaire du réseau national des transports en ce qui concerne les mouvements des conteneurs arrivant à certains ports de la Colombie-Britannique ou les quittant — Décret autorisant
Transports au Canada (Loi)
DORS/2005-232
29/07/05
n

Règlement n^o 2005-7 portant affectation spéciale
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2005-230
22/07/05
n

 

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