Vol. 139, n^o 15 — Le 27 juillet 2005

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abrogé).

Annexes 1 à 3 de la Loi sur les espèces en péril — Décret modifiant
Espèces en péril (Loi)
DORS/2005-224
14/07/05

Arrêté modifiant la Licence d'exportation n^o 12 — Marchandises provenant des États-Unis
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2005-223
14/07/05

Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2005-222
13/07/05

Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
Espèces en péril (Loi)
TR/2005-71
27/07/05
n

Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d'espèces en péril
Espèces en péril (Loi)
TR/2005-72
27/07/05
n

Grains du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Grains du Canada (Loi)
DORS/2005-225
15/07/05

Proclamation désignant la « Semaine des incendies »
Autorité autre que statuaire
TR/2005-67
27/07/05
n

Proclamation exemptant le lac Tom MacKay de l'application de l'article 22 de la Loi
Protection des eaux navigables (Loi)
DORS/2005-226
18/07/05
n

 

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