Vol. 139, n^o 14 — Le 13 juillet 2005

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abrogé).

Aliments et drogues (1411 – imazethapyr) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2005-209
28/06/05

Applications de certaines lois provinciales — Règlement modifiant le Règlement
Contraventions (Loi)
DORS/2005-201
28/06/05

Arrêté 2005-87-05-01 modifiant la Liste intérieure
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2005-199
23/06/05

Bois de la région du Gros-Morne — Règlement abrogeant le Règlement
Forêts (Loi)
DORS/2005-203
28/06/05

Boutiques hors taxes — Règlement modifiant le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2005-212
28/06/05

Déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits — Règlement modifiant le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2005-202
28/06/05

Déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits — Règlement modifiant le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2005-210
28/06/05

Décret correctif visant le Décret sur les privilèges et immunités du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique
Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)
DORS/2005-208
28/06/05

Décret fixant au 1^er août 2005 la date d'entrée en vigueur de la Loi
Grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada (Loi modifiant la Loi)
TR/2005-64
13/07/05
n

Décret fixant au 1^er octobre 2005 la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi
Parcs nationaux du Canada (Loi)
TR/2005-63
13/07/05
n

Décret fixant au 28 juin 2005 la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi
Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi modifiant la Loi de 1994)
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
TR/2005-62
13/07/05
n

Décret mettant fin à la délégation de l'honorable Joe Comuzzi et déléguant l'honorable Andrew Mitchell auprès du ministre de l'industrie
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/2005-66
13/07/05
n

Enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics (Canada-Corée) — Règlement modifiant le Règlement
Tribunal canadien du commerce extérieure (Loi)
DORS/2005-207
28/06/05

Entreposage des marchandises — Règlement modifiant le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2005-215
28/06/05

Entrepôts d'attente des douanes — Règlement modifiant le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2005-211
28/06/05

Graines de mauvaises herbes — Arrêté de 2005
Semences (Loi)
DORS/2005-220
29/06/05
n

Grains du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Grains du Canada (Loi)
DORS/2005-217
28/06/05

License générale d'importation n^o 100 — Marchandises agricoles admissibles — Arrêté correctif
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2005-219
29/06/05

Lièvre d'Amérique dans le parc national du Gros-Morne du Canada — Règlement
Parcs nationaux du Canada (Loi)
DORS/2005-205
28/06/05
n

Oiseaux migrateurs et d'autres règlements en conséquences — Règlement modifiant le Règlement
Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
Évaluation environnementale (Loi canadienne)
DORS/2005-198
22/06/05

Pêche dans les parcs nationaux du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Parcs nationaux du Canada (Loi)
DORS/2005-206
28/06/05

Proclamation demandant au peuple canadien de faire de 23 juin de chaque année la Journée nationale du souvenir des victimes de terrorisme
Autorité autre que statuaire
TR/2005-65
13/07/05
n

Récolte du bois dans le parc national du Gros-Morne du Canada — Règlement
Parcs nationaux du Canada (Loi)
DORS/2005-204
28/06/05
n

Règlement n^o 2005-6 portant affectation spéciale
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2005-221
30/06/05
n

Remboursement des droits — Règlement modifiant le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2005-213
28/06/05

Sépultures des anciens combattants — Règlement de 2005
Ministères des Anciens Combattants (Loi)
DORS/2005-200
28/06/05
n

Tarif des douanes (dispositions particulières pour l'application du Tarif des États-Unis (TÉU)) — Arrêté modifiant l'annexe
Tarif des douanes
DORS/2005-218
28/06/05

Transport des marchandises dangereuses — Règlement modifiant le Règlement
Transport des marchandises dangereuses (Loi de 1992)
DORS/2005-216
28/06/05

Vente des marchandises — Règlement modifiant le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2005-214
28/06/05

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