Vol. 138, n^o 22 — Le 3 novembre 2004

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Affectation spéciale—Règlement n^o 2004-16
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2004-227
21/10/04
n

Affectation spéciale—Règlement n^o 2004-17
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2004-228
21/10/04
n

Affectation spéciale—Règlement n^o 2004-18
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2004-229
21/10/04
n

Affectation spéciale—Règlement n^o 2004-19
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2004-230
21/10/04
n

Affectation spéciale—Règlement n^o 2004-20
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2004-231
21/10/04
n

Annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques —Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2004-224
19/10/04

Association des universités et collèges du Canada—Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2004-139
03/11/04
n

Contributions pour le placement des légumineuses en graines de la Saskatchewan (marché interprovincial et commerce d'exportation)—Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
DORS/2004-232
25/10/04

Décret accusant réception des évaluations faites conformément à paragraphe 23(1) de la Loi
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2004-138
03/11/04
n

Décret chargeant le ministre d'État (Infrastructure et Collectivités) de l'application de la Loi
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (Loi)
TR/2004-141
03/11/04

Décret chargeant le ministre du Travail de l'administration du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail pour l'application de la Loi
Gestion des finances publiques (Loi)
TR /2004-144
03/11/04

Décret chargeant le ministre du Travail de l'application de la Loi
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (Loi)
TR/2004-143
03/11/04

Décret déléguant l'honorable Stephen Owen auprès de la ministre du Patrimoine canadien
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/2004-142
03/11/04
n

Décret fixant au 13 octobre 2004 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Sécurité publique (Loi de 2002)
TR/2004-137
03/11/04
n

Décret fixant au 29 octobre 2004 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Transfèrement international des délinquants (Loi)
TR/2004-140
03/11/04
n

Immigration et la protection des réfugiés—Règlement modifiant le Règlement
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
DORS/2004-217
12/10/04

Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet de chair sur le contingentement—Règlement modifiant le Règlement
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2004-225
19/10/04

Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet de chair sur le contingentement—Règlement modifiant le Règlement
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2004-226
19/10/04

Organisation de la province d'Alberta—Décret d'exclusion
Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)
DORS/2004-219
12/10/04
n

Organisations de la province de la Colombie-Britannique—Décret d'exclusion
Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)
DORS/2004-220
12/10/04
n

Parcs historiques nationaux—Décret modifiant le Décret
Parcs nationaux du Canada (Loi)
DORS/2004-218
12/10/04

Régime de pensions du Canada—Règlement modifiant le Règlement
Régime de pensions du Canada
DORS/2004-223
19/10/04

Résolutions des Nations Unies sur l'Iraq—Règlement d'application
Nations Unies (Loi)
DORS/2004-221
03/11/04
n

Résolutions des Nations Unies sur la République démocratique du Congo—Règlement d'application
Nations Unies (Loi)
DORS/2004-222
19/10/04
n

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