INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Annexe du Tarif des douanes, 2004-4—Décret modifiant
Tarif des douanes
DORS/2004-213
30/09/04

Aviation canadien (Partie I)—Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2004-214
30/09/04

Décret déclarant inaliénables certaines terres du Nunavut (Parc national du Nord de l'île Bathurst, Nunavut)
Terres territoriales (Loi)
TR/2004-132
20/10/04
n

Décret fixant au 1^er octobre 2004 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Code criminel et d'autres lois (Loi modifiant)
TR/2004-131
20/10/04

Décret transférant à l'Agence des services frontaliers du Canada la responsabilité à l'égard de certains secteurs du ministère de la citoyenneté et de l'immigration
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2004-136
20/10/04
n

Décret transférant au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration la responsabilité à l'égard de certains secteurs au sein de l'Agence des services frontaliers du Canada et transférant certaines attributions de la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2004-135
20/10/04
n

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information)—Décret modifiant le Décret
Accès à l'information (Loi)
TR/2004-129
20/10/04

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels)—Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2004-130
20/10/04

Droits relatifs au recouvrement des frais de l'Administration du pipe-line du Nord (2004)—Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2004-133
20/10/04

Indemnisation relative à la gale verruqueuse de la pomme de terre (2003)—Règlement
Protection des végétaux (Loi)
DORS/2004-211
30/09/04
n

Liste intérieure—Arrêté 2004-66-07-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2004-209
28/09/04

Liste intérieure—Arrêté 2004-87-07-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2004-210
28/09/04

Liste intérieure—Arrêté 2004-66-03-03 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2004-216
07/10/04

Pilotage des Grands lacs—Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2004-215
30/09/04

Procédure en matière criminelle de la Cour provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador—Règles
Code criminel
TR/2004-134
20/10/04
n

Zonage de la zone aéroportuaire de Pickering—Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2004-212
30/09/04
n

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