Vol. 138, n^o 7 — Le 7 avril 2004

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Affectation spéciale — Règlement n° 2004-1
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2004-54
25/03/04
n

Aliments et drogues (1322 — (S)-méthoprène) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2004-47
23/03/04

Aliments et drogues (1336 — rimsulfuron) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2004-48
23/03/04

Aliments et drogues (1338 — krésoxim-méthyl) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2004-49
23/03/04

Aliments et drogues (1339 — spinosad) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2004-50
23/03/04

Aliments et drogues (1344 — difénoconazole) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2004-51
23/03/04

Aliments et drogues (1354 — picolinafène) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2004-52
23/03/04

Autorisant le ministre compétent du Bureau de l'infrastructure du Canada à conclure des accords de paiement de transfert et des contrats pour toute initiative en matière d'infrastructure au Canada — Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2004-38
07/04/04
n

Décret modifiant le décret C.P. 2003-2082 du 12 décembre 2003
Autorité autre que statutaire
TR/2004-37
07/04/04

Donald Potter — Décret de remise d'impôt
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2004-32
07/04/04
n

Eaux et les égouts dans les parcs nationaux du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Parcs nationaux du Canada (Loi)
DORS/2004-44
23/03/04

Fixant au 1^er avril 2004 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada (Loi modifiant)
TR/2004- 31
07/04/04
n

Impôt sur le revenu (régions frappées de sécheresse en 2002) — Règlement modifiant
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2004-45
23/03/04

Karen Smedley et George Smedley — Décret de remise d'impôt
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2004-33
07/04/04
n

Liste intérieure — Arrêté 2004-66-01-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2004-42
16/03/04

Liste intérieure — Arrêté 2004-87-01-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2004-43
16/03/04

Office canadien de commercialisation des oeufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2004-55
25/03/04

Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas entrera en vigueur le 1^er avril 2004
Sécurité de la vieillesse (Loi)
TR/2004-34
07/04/04

Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas entrera en vigueur le 1^er avril 2004
Sécurité de la vieillesse (Loi)
TR/2004-34
e

Produits dangereux (marchettes pour bébés) — Décret modifiant la partie I de la Loi
Produits dangereux (Loi)
DORS/2004-46
23/03/04

Redevances à payer pour la commercialisation des oeufs au Canada — Ordonnance modifiant le l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2004-56
25/03/04

Redevances à payer pour la commercialisation des oeufs d'incubation de poulet de chair au Canada — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2004-58
26/03/04

Société d'assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles — Règlement administratif modifiant le Règlement administratif
Société d'assurance-dépôts du Canada (Loi)
DORS/2004-57
26/03/04

Tarif des honoraires — élections fédérales
Électorale du Canada (Loi)
DORS/2004-53
23/03/04
n

Transférant au ministère des Transports la responsabilité de certains secteurs de l'administration publique du ministère des Pêches et des Océans et des attributions conférées au ministre des Pêches et des Océans sous certains articles de la Loi sur la marine marchande du Canada — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2004-35
07/04/04
n

Transférant du ministère de l'Environnement au Bureau de l'infrastructure du Canada, de la responsabilité à l'égard de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, de la Société immobilière du Canada limitée et de la Queens Quay West Land Corporation — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2004-36
07/04/04
n

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