Vol. 138, n^o 4 — Le 25 février 2004

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Abrogeant le décret C.P. 1996-1067 du 9 juillet 1996 — Décret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2004-17
25/02/04

Abrogeant le décret C.P. 2003-353 du 20 mars 2003 — Décret
Autorité autre que statutaire
TR/2004-21
25/02/04

Abrogeant le Décret concernant Communication Canada — Décret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2004-18
25/02/04

Accès à l'information — Décret modifiant l'annexe I de la Loi
Accès à l'information (Loi)
DORS/2004-24
16/02/04

Application des ordonnances émises par le Tribunal pénal international des Nations Unies pour l'ex-Yougoslavie — Règlement abrogeant le Règlement
Nations Unies (Loi)
DORS/2004-13
03/02/04

Application des résolutions des Nations Unies sur la République fédérative de Yougoslavie — Règlement abrogeant le Règlement
Nations Unies (Loi)
DORS/2004-18
10/02/04

Cession à la Commission canadienne du tourisme — Règlement Pension de la fonction publique (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2004-15
03/02/04

Désignant la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar comme ministère et chargeant le premier ministre de l'administration de la Commission — Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2004-13
25/02/04
n

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information) — Décret modifiant le Décret
Accès à l'information (Loi)
TR/2004-20
25/02/04

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2004-19
25/02/04

Fixant au 31 mars 2004 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Code criminel (responsabilité pénale des organisations) (Loi modifiant)
TR/2004-22
25/02/04
n

Gestion des finances publiques — Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2004-21
16/02/04

Nomination d'une fonctionnaire à un poste de la Commission de la fonction publique — Décret d'exemption
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2004-10
25/02/04
n

Pension de la fonction publique — Décret modifiant l'annexe I de la Loi
Pension de la fonction publique (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2004-14
03/02/04

Preuve au Canada — Décret modifiant l'annexe de la Loi
Preuve au Canada (Loi)
DORS/2004-19
12/02/04

Protection de l'information — Décret modifiant l'annexe de la Loi
Protection de l'information (Loi)
DORS/2004-20
12/02/04

Protection des renseignements personnels — Décret modifiant l'annexe de la Loi
Protection des renseignements personnels (Loi)
DORS/2004-23
16/02/04

Regroupant Communication Canada et le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2004-16
25/02/04
n

Relations de travail dans la fonction publique — Décret modifiant l'annexe I de la Loi
Relations de travail dans la fonction publique (Loi)
DORS/2004-22
16/02/04

Sûreté aérienne — Règlement modifiant le Règlement canadien
Aéronautique (Loi)
DORS/2004-16
09/02/04

Textes désignés — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2004-17
09/02/04

Transférant de Communication Canada au Bureau du Conseil privé la responsabilité à l'égard de certains secteurs de Communication Canada — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2004-14
25/02/04
n

Transférant du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministre du Patrimoine canadien les attributions concernant le Conseil pour l'unité canadienne — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2004-15
25/02/04
n

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