Vol. 137, no 27 — Le 31 décembre 2003

INDEX

DORS : Textes réglementaire (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e-erratum, n-nouveau, r-revise, a-abroge).

Accès à l'information — Décret modifiant l'annexe I de la Loi
Accès à l'information (Loi)
DORS/2003-423
12/12/03

Accès à l'information — Décret modifiant l'annexe I de la Loi
Accès à l'information (Loi)
DORS/2003-428
12/12/03

Accès à l'information — Décret modifiant l'annexe I de la Loi
Accès à l'information (Loi)
DORS/2003-435
12/12/03

Accès à l'information — Décret modifiant l'annexe I de la Loi
Accès à l'information (Loi)
DORS/2003-440
12/12/03

Affectation spéciale — Règlement n° 2003-17
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2003-446
12/12/03
n

Affectation spéciale — Règlement n° 2003-18
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2003-447
12/12/03
n

Affectation spéciale — Règlement n° 2003-19
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2003-448
12/12/03
n

Affectation spéciale — Règlement n° 2003-20
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2003-449
12/12/03
n

Affectation spéciale — Règlement n° 2003-21
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2003-450
12/12/03
n

Affectation spéciale — Règlement n° 2003-22
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2003-451
12/12/03
n

Affectation spéciale — Règlement n° 2003-23
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2003-452
12/12/03
n

Affectation spéciale — Règlement n° 2003-24
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2003-453
12/12/03
n

Affectation spéciale — Règlement n° 2003-25
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2003-454
12/12/03
n

Aliments et drogues (partie G — amineptine) — Règlement modifiant le Règlement
Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
DORS/2003-413
11/12/03

Assistance technique — Règlement modifiant le Règlement
Crédits n° 2 pour 2003-2004 (Loi)
DORS/2003-415
11/12/03

Certaines drogues et autres substances — Décret modifiant l'annexe III de la Loi réglementant
Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
DORS/2003-412
11/12/03

Chargeant le ministre de l'Environnement de l'application de la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement le nommant ministre de tutelle pour l'application de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret
Société canadienne d'hypothèques et de logement (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2003-236
31/12/03
n

Chargeant le ministre de l'Environnement de l'application de la Loi nationale sur l'habitation — Décret
Habitation (Loi nationale)
TR/2003-241
31/12/03
n

Chargeant le ministre des Ressources naturelles de l'application de la Loi sur le pipe-line du Nord — Décret
Pipe-line du Nord (Loi)
TR/2003-246
31/12/03
n

Chargeant le ministre du Revenu national de l'application de la Loi sur la Société canadienne des postes — Décret
Société canadienne des postes (Loi)
TR/2003-239
31/12/03
n

Chargeant le ministre du Revenu national de l'application de la Loi sur la Société canadienne des postes — Décret
Société canadienne des postes (Loi)
TR/2003-242
31/12/03
n

Chargeant le président du Conseil du Trésor de l'application de la Loi sur la Commission canadienne du blé et ministre de tutelle pour l'application de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret
Commission canadienne du blé (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2003-238
31/12/03
n

Chargeant le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada de l'application de la Loi sur le Centre canadien de gestion — Décret
Centre canadien de gestion (Loi)
TR/2003-245
31/12/03
n

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2003-418
11/12/03

Contraventions — Règlement modifiant le Règlement
Contraventions (Loi)
DORS/2003-416
11/12/03

Déléguant l'hon. Albina Guarnieri auprès du vice-premier ministre de la sécurité publique et de la Protection civile et du ministre de la Défense nationale — Décret
Départements et ministres d'état (Loi)
TR/2003-196
31/12/03
n

Déléguant l'hon. Andy Scott auprès du ministre de l'Environnement — Décret
Départements et ministres d'état (Loi)
TR/2003-195
31/12/03
n

Déléguant l'hon. Carolyn Bennett auprès du ministre de la Santé — Décret
Départements et ministres d'état (Loi)
TR/2003-191
31/12/03
n

Déléguant l'hon. Denis Paradis auprès du ministre des Finances — Décret
Départements et ministres d'état (Loi)
TR/2003-192
31/12/03
n

Déléguant l'hon. Ethel Blondin-Andrew auprès du ministre du Développement social et auprès du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences — Décret
Départements et ministres d'état (Loi)
TR/2003-190
31/12/03
n

Déléguant l'hon. Gar Knutson auprès du ministre du Commerce international — Décret
Départements et ministres d'état (Loi)
TR/2003-200
31/12/03
n

Déléguant l'hon. Jacques Saada auprès du premier ministre — Décret
Départements et ministres d'état (Loi)
TR/2003-197
31/12/03
n

Déléguant l'hon. Jean Augustine auprès du ministre du Patrimoine canadien — Décret
Départements et ministres d'état (Loi)
TR/2003-194
31/12/03
n

Déléguant l'hon. Joe Comuzzi auprès du ministre de l'Industrie — Décret
Départements et ministres d'état (Loi)
TR/2003-193
31/12/03
n

Déléguant l'hon. Joe Volpe auprès du ministre du Développement social — Décret
Départements et ministres d'état (Loi)
TR/2003-201
31/12/03
n

Déléguant l'hon. Mauril Bélanger auprès du premier ministre — Décret
Départements et ministres d'état (Loi)
TR/2003-198
31/12/03
n

Déléguant l'hon. Stan Keyes auprès du ministre du Patrimoine canadien — Décret
Départements et ministres d'état (Loi)
TR/2003-199
31/12/03
n

Désignant l'Agence de gestions des ressources humaines de la fonction publique du Canada comme ministère et le président comme administrateur général — Décret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2003-223
31/12/03
n

Désignant l'Agence des services frontaliers du Canada comme ministère et le président comme administrateur général — Décret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2003-218
31/12/03
n

Désignant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences comme ministère et le sous-ministre comme administrateur général — Décret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2003-205
31/12/03
n

Désignant le ministère du Commerce international comme ministère et le sous-ministre comme administrateur général — Décret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2003-211
31/12/03
n

Désignant le ministre de l'Environnement à titre de ministre de tutelle de la Société immobilière du Canada Limitée pour l'application de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2003-235
31/12/03
n

Désignant le ministre de l'Environnement de l'application de la Loi sur le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique — Décret
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (Loi)
TR/2003-234
31/12/03
n

Désignant le ministre de l'Environnement ministre de tutelle de la Queens Quay West Land Corporation pour l'application de la Loi — Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2003-237
31/12/03
n

Désignant le ministre du Patrimoine canadien comme ministre à qui la Commission des relations de travail dans la fonction publique transmet un rapport annuel — Décret
Relations de travail dans la fonction publique (Loi)
TR/2003-243
31/12/03
n

Désignant le ministre du Patrimoine canadien de l'application de la Loi sur les relations de travail au Parlement — Décret
Relations de travail dans la fonction publique (Loi)
TR/2003-244
31/12/03
n

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information) — Décret modifiant le Décret
Accès à l'information (Loi)
TR/2003-207
31/12/03

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information) — Décret modifiant le Décret
Accès à l'information (Loi)
TR/2003-213
31/12/03

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information) — Décret
Accès à l'information (Loi)
TR/2003-220
31/12/03

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information) — Décret modifiant le Décret
Accès à l'information (Loi)
TR/2003-225
31/12/03

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2003-206
31/12/03

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2003-212
31/12/03

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2003-219
31/12/03

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2003-224
31/12/03

Distribution de radiodiffusion—Règlement modifiant le Règlement
Radiodiffusion (Loi)
DORS/2003-458
17/12/93

Fixant au 1^er janvier 2004 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Portant modification de la législation concernant les anciens combattants
(Loi)
TR/2003-187
31/12/03
n

Fixant une période d'amnistie — Décret modifiant le Décret
Code criminel
DORS/2003-414
11/12/03

Gestion des finances publiques — Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi
Loi sur la gestion des finances publiques
DORS/2003-419
12/12/03

Gestion des finances publiques — Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi
Loi sur la gestion des finances publiques
DORS/2003-420
12/12/03

Gestion des finances publiques — Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi
Loi sur la gestion des finances publiques
DORS/2003-424
12/12/03

Gestion des finances publiques — Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi
Loi sur la gestion des finances publiques
DORS/2003-425
12/12/03

Gestion des finances publiques — Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi
Loi sur la gestion des finances publiques
DORS/2003-431
12/12/03

Gestion des finances publiques — Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2003-433
12/12/03

Gestion des finances publiques — Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2003-436
12/12/03

Gestion des finances publiques — Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2003-437
12/12/03

Gestion des finances publiques — Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2003-441
12/12/03

Gestion des finances publiques — Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2003-442
12/12/03

Gestion des finances publiques — Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2003-443
12/12/03

Gestion des finances publiques — Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2003-444
12/12/03

Gestion des finances publiques — Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2003-445
12/12/03

Liste intérieure—Arrêté 2003-66-10-01 modifiant
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/2003-456
16/12/03

Liste intérieure—Arrêté 2003-87-10-01 modifiant
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/2003-457
16/12/03

Méthode d'allocation de quotas (boeuf et veau) — Arrêté modifiant l'Arrêté
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2003-455
15/12/03

Mettant fin aux délégations de certains secrétaires d'État — Décret  Départements et ministres d'état (Loi)
TR/2003-189
31/12/03
n

Pêche de l'Ontario de 1989 — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2003-417
11/12/03

Proclamation désignant le 28 juillet de chaque année, à compter de 2005 « Journée de commémoration du Grand Dérangement »
Autorité autre que statutaire
TR/2003-188
31/12/03
n

Protection des renseignements personnels — Décret modifiant l'annexe de la Loi
Protection des renseignements personnels (Loi)
DORS/2003-422
12/12/03

Protection des renseignements personnels — Décret modifiant l'annexe de la Loi
Protection des renseignements personnels (Loi)
DORS/2003-427
12/12/03

Protection des renseignements personnels — Décret modifiant l'annexe de la Loi
Protection des renseignements personnels (Loi)
DORS/2003-434
12/12/03

Protection des renseignements personnels — Décret modifiant l'annexe de la Loi
Protection des renseignements personnels (Loi)
DORS/2003-439
12/12/03

Relations de travail dans la fonction publique — Décret modifiant l'annexe I de la Loi
Relations de travail dans la fonction publique (Loi)
DORS/2003-421
12/12/03

Relations de travail dans la fonction publique — Décret modifiant l'annexe I de la Loi
Relations de travail dans la fonction publique (Loi)
DORS/2003-426
12/12/03

Relations de travail dans la fonction publique — Décret modifiant l'annexe I de la Loi
Relations de travail dans la fonction publique (Loi)
DORS/2003-432
12/12/03

Relations de travail dans la fonction publique — Décret modifiant l'annexe I de la Loi
Relations de travail dans la fonction publique (Loi)
DORS/2003-438
12/12/03

Santé des animaux — Règlement modifiant le Règlement
Santé des animaux (Loi)
DORS/2003-409
11/12/03

Tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996 — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2003-411
11/12/03

Tarif des douanes, 2003-4 — Décret modifiant l'annexe
Tarif des douanes
DORS/2003-410
11/12/03

Transférant certains secteurs de l'Agence des douanes et du revenu du Canada à l'Agence des services frontaliers du Canada — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2003-216
31/12/03
n

Transférant certains secteurs de la Direction générale des opérations de l'Agence canadienne d'inspection des aliments à l'Agence des services frontaliers du Canada — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2003-217
31/12/03
n

Transférant certains secteurs du ministère de l'Industrie au ministère du Commerce international — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2003-210
31/12/03
n

Transférant certains secteurs du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration à l'Agence des services frontaliers du Canada— Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2003-215
31/12/03
n

Transférant certains secteurs du ministère des Affaires étrangères au ministère du Commerce international — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2003-209
31/12/03
n

Transférant certains secteurs du ministère du Développement des ressources humaines au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2003-203
31/12/03
n

Transférant certains secteurs du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2003-222
31/12/03
n

Transférant de la présidente du Conseil du Trésor au président du Conseil privé de la Reine pour le Canada la responsabilité à l'égard de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2003-221
31/12/03
n

Transférant du ministère de la Justice au ministère du solliciteur général la responsabilité à l'égard du secteur de l'administration publique connu, sous le nom de Centre national de prévention du crime
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2003-230
31/12/03
n

Transférant du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Transports de certains secteurs de la Direction générale des programmes maritimes — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2003-233
31/12/03
n

Transférant du ministère du Patrimoine canadien au ministère du Développement des ressources humaines la responsabilité à l'égard de la Direction des affaires du secteur bénévole et communautaire — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2003-231
31/12/03
n

Transférant du ministre de l'Industrie au ministre de l'Environnement la responsabilité à l'égard du Bureau de l'Infrastructure du Canada— Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2003-227
31/12/03
n

Transférant du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration au vice-premier ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile la responsabilité à l'égard de l'Agence des services frontaliers du Canada — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2003-214
31/12/03
n

Transférant du ministre de la Défense nationale au ministère du solliciteur général la responsabilité à l'égard du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2003-229
31/12/03
n

Transférant du ministre des Affaires étrangères au ministre du Commerce international la responsabilité à l'égard du ministère du Commerce international — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2003-208
31/12/03
n

Transférant du ministre des Transports au ministre du Revenu national la responsabilité à l'égard de la Monnaie royale canadienne et des attributions que confère la Loi sur la Monnaie royale canadienne — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2003-240
31/12/03
n

Transférant du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux au président du Conseil privé de la Reine pour le Canada la responsabilité à l'égard du Bureau du Canada sur le règlement des gestions des pensionnats autochtones — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2003-228
31/12/03
n

Transférant du ministre du Développement social au ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences la responsabilité à l'égard du ministère des ressources humaines et du Développement des compétences — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2003-202
31/12/03
n

Transférant du ministre du Développement social au ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences de la responsabilité à l'égard de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2003-204
31/12/03
n

Transférant du ministre du Patrimoine canadien au ministre de l'Environnement la responsabilité à l'égard de l'Agence Parcs Canada — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2003-226
31/12/03
n

Transférant du Secrétariat du Conseil du Trésor au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux de certains secteurs de la Direction du dirigeant principal de l'information du Secrétariat du Conseil du Trésor — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2003-232
31/12/03
n

Transfert de secteurs de l'Agence canadienne d'inspection des aliments — Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2003-430
12/12/03

Transfert des Services des douanes — Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2003-429
12/12/03

AVIS :
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