Vol. 137, no 24 — Le 19 novembre 2003

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e-erratum, n-nouveau, r-revise, a-abroge).

Aviation canadien (Partie VII) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2003-361
06/11/03

Certains décrets pris en vertu de la Loi sur les terres territoriales — Décret correctif n° 2 visant l'abrogation
Terres territoriales (Loi)
TR/2003-172
19/11/03

Certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes — Règlement modifiant
Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Loi)
DORS/2003-358
06/11/03

Désignant le ministre des Transports à titre de ministre responsable des activités du gouvernement fédéral dans le cadre de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto — Décret
Autorité autre que statutaire
TR/2003-175
19/11/03
n

Désignant le ministre des Transports pour représenter Sa Majesté du chef du Canada pour l'application de la Loi — Décret
Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto (Loi de 2002)
TR/2003-174
19/11/03
n

Émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé — Règlement
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2003-355
06/11/03
n

Exécution du budget de 2000 (Bonaparte) — Décret modifiant l'annexe de la Loi
Exécution du budget de 2000 (Loi)
DORS/2003-356
06/11/03

Fruits et légumes 2003 — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/2003-357
06/11/03
n

Limite de la responsabilité fixée au paragraphe 54(1) de la Loi sur la responsabilité en matière maritime — Décret modifiant
Responsabilité en matière maritime (Loi)
DORS/2003-353
30/10/03

Liste intérieure — Arrêté 2003-87-08-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999)(Loi canadienne)
DORS/2003-354
31/10/03M

Proclamation donnant avis que l'Accord supplémentaire à l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République fédérale de l'Allemagne entre en vigueur le 1^er décembre 2003
Sécurité de la vieillesse (Loi)
TR/2003-173
19/11/03
n

Renonciation aux terres réservées à la Couronne (« Shell Lake », T.N.-0.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2003-171
19/11/03
n

Sécurité des véhicules automobiles (motoneiges) — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2003-359
06/11/03

Soins de santé pour anciens combattants — Règlement modifiant le Règlement
Ministère des Anciens Combattants (Loi)
DORS/2003-362
06/11/03

Tarifs de pilotage des Laurentides — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2003-360
06/11/03

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