Enregistrement
TR/2003-180 14 novembre 2003

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 12 janvier 2004 (EXPÉDITION DES AFFAIRES)

ADRIENNE CLARKSON
[L.S.]

Canada

Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À Nos bien-aimés et fidèles Sénateurs du Canada et aux députés à la Chambre des communes du Canada, et à tous ceux que les présentes peuvent de quelque manière concerner,

Salut :

Sous-procureur général par intérim
MARY DAWSON

Proclamation

Attendu que Notre Parlement du Canada est prorogé au 12 janvier 2004,

Sachez que, sur et avec l'avis de Notre premier ministre du Canada, Nous commandons et enjoignons à chacun de vous ainsi qu'à tout autre intéressé de vous trouver personnellement en Notre ville d'Ottawa, le 12 janvier 2004, à quatorze heures trente, pour l'EXPÉDITION DES AFFAIRES et pour traiter, délibérer et décider des questions que Notre Parlement du Canada, par la Grâce de Dieu, peut ordonner.

En Foi de Quoi, Nous avons fait publier Notre présente Proclamation et y avons fait apposer le grand sceau du Canada. Témoin : Notre très fidèle et bien-aimée Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Chancelière et Commnadeur de Notre Ordre des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

À Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre ville d'Ottawa, ce douzième jour de novembre de l'an de grâce deux mille trois, cinquante-deuxième de Notre règne.

Par ordre,
Sous-registraire général du Canada
JEAN-CLAUDE VILLIARD

DIEU SAUVE LA REINE

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