Vol. 137, no 22 — Le 22 octobre 2003

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e-erratum, n-nouveau, r-revise, a-abroge).

Aliments et drogues (1318 — annexe F) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2003-327
02/10/03

Aliments et drogues (1348 — glyphosate) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2003-329
02/10/03

Aliments et drogues — Règlement correctif visant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2003-331
02/10/03

Application de certaines lois provinciales — Règlement modifiant le Règlement
Contraventions (Loi)
DORS/2003-330
02/10/03

Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2003-336
03/10/03

Consignes du commissaire abrogeant les Consignes du Commissaire (Programme des représentants divisionnaires des relations fonctionnelles)
Gendarmerie royale du Canada (Loi)
DORS/2003-325
30/09/03

Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2003-342
10/10/03

Élection du conseil de bandes indiennes (Algonquins of Pikwakanagan) — Arrêté modifiant l'Arrêté
Indiens (Loi)
DORS/2003-337
06/10/03

Exportation et l'importation des diamants bruts — Arrêté modifiant l'annexe de la Loi
Exportation et l'importation des diamants bruts (Loi)
DORS/2003-335
02/10/03

Fixant au 4 novembre 2003 la date d'entrée en vigueur de la Loi — Décret
Transport aérien (Loi modifiant la Loi)
TR/2003-165
22/10/03
n

Humber Valley Paving Ltd.— Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2003-163
22/10/03
n

Impôt sur le revenu (Parties II, XLVIII, L, LXII, LXXXIII et LXXXV) — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2003-328
02/10/03

Liste intérieure — Arrêté 2003-66-07-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2003-333
02/10/03

Liste intérieure — Arrêté 2003-87-07-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2003-334
02/10/03

Missions accréditées auprès de l'OACI (partie IX de la Loi sur la taxe d'accise) — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2003-164
22/10/03
n

Pêche de Terre-Neuve — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2003-338
09/10/03

Pêche du territoire du Yukon — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2003-339
09/10/03

Privilèges et immunités de l'OACI (missions accréditées) — Décret modifiant le Décret
Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)
DORS/2003-326
02/10/03

Produits dangereux (balles de type yo-yo) — Décret modifiant la partie I de l'annexe I de la Loi
Produits dangereux (Loi)
DORS/2003-332
02/10/03

Remboursement fédéral pour les livres (TPS/TVH) — Règlement modifiant le Règlement
Taxe d'accise (Loi)
DORS/2003-340
09/10/03

Représentants d'artistes — Règlement modifiant le Règlement
Taxe d'accise (Loi)
DORS/2003-341
09/10/03

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