Vol. 137, no 17 — Le 13 août 2003

INDEX

DORS : Textes réglementaire (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).)

Aliments et drogues (1389 — matériel à risque spécifié) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2003-265
23/07/03

Application de la Loi sur les juges (allocation de transfert) — Décret modifiant le Décret
Juges (Loi)
TR/2003-143
13/08/03

Application de la Loi sur les juges (pensions des veuves et des enfants) — Règlement modifiant le Règlement
Juges (Loi)
DORS/2003-276
24/07/03

Aviation canadien (Parties I, II et VI) — Règlement modifiant le Règlement
Aeronautique (Loi)
DORS/2003-271
24/07/03

Cession de secteurs du ministère de la Santé — Règlement
Pension de la fonction publique (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2003-286
25/07/03
n

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/220-287
31/07/03

Couturiers (2001) — Décret modifiant le Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/2003-268
24/07/03

Délégation de pouvoirs par l'office appelé Les Producteurs de poulet du Canada — Ordonnance visant
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2003-274
24/07/03
n

Dispositions législatives et réglementaires désignées — Règlement modifiant le Règlement
Évaluation environnementale (Loi canadienne)
DORS/2003-281
24/07/03

Fixant au 28 juillet 2003 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur le Parlement du
Canada (Loi modifiant la Loi)
TR/2003-142
13/08/03
n

Grains du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Grains du Canada (Loi)
DORS/2003-284
24/07/03

Grains du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Grains du Canada (Loi)
DORS/2003-285
24/07/03

Impôt sur le revenu (frais et avantages relatifs aux automobiles) — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2003-266
24/07/03

Inscription de substance toxique à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) — Décret
Protection de l'environnement (1999)(Loi canadienne)
DORS/2003-270
24/07/03
n

Inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi — Décret
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2003-277
24/07/03
n

Liste d'étude approfondie — Règlement modifiant le Règlement
Évaluation environnementale (Loi canadienne)
DORS/2003-282
24/07/03

Liste d'inclusion — Règlement modifiant le Règlement
Évaluation environnementale (Loi canadienne)
DORS/2003-280
24/07/03

Liste des marchandises d'importation contrôlée — Décret modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2003-269
24/07/03

Santé des animaux — Règlement modifiant le Règlement
Santé des animaux (Loi)
DORS/2003-264
23/07/03

Sécurité des véhicules automobiles (motocyclettes et véhicules à trois roues) et le Règlement de 1995 sur la sécurité des pneus de véhicule automobile — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2003-272
24/07/03

Solvants de dégraissage — Règlement
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2003-283
24/07/03
n

Tarif des douanes (octroi du bénéfice du tarif de préférence général à la Mongolie) — Décret modifiant l'annexe
Tarif des douanes
DORS/2003-275
24/07/03

Tarifs de pilotage des Grands Lacs — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2003-278
24/07/03

Transfert visant la réforme des soins de santé — Règlement
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)
DORS/2003-267
24/07/03
n

Transport des marchandises dangereuses — Règlement modifiant le Règlement
Transport des marchandises dangereuses (Loi de 1992)
DORS/2003-273
24/07/03

Zonage de l'aéroport de Trenton — Règlement correctif visant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2003-279
24/07/03

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