INDEX

Vol. 137, n^o 8 — Le 9 avril 2003

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlement, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e-erratum, n-nouveau, r-revise, a-abroge).

Allocations de retraite des membres du Parlement — Règlement modifiant le Règlement
Allocations de retraite des parlementaires (Loi)
DORS/2003-111
20/03/03

Assurance-emploi ——Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2003-109
20/03/03

Aviation canadien (Partie I) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2003-123
27/03/03

Aviation canadien (Partie V) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2003-122
27/03/03

Aviation canadien (Partie VII) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2003-121
27/03/03

Avis de la Société d'assurance-dépôts du Canada (indemnité relative à la restructuration d'institutions fédérales membres) — Règlement modifiant le Règlement
Société d'assurance-dépôts du Canada (Loi)
DORS/2003-101
20/03/03

Biens de la voie maritime — Règlement
Maritime du Canada (Loi)
DORS/2003-105
20/03/03
n

Certaines ordonnances prises en vertu de la Loi sur les maladies et la protection des animaux — Règlement correctif visant l'abrogation
Santé des animaux (Loi)
DORS/2003-113
21/03/03

Certaines substances toxiques interdites (2003) — Règlement
Protection de l'environnement (1999)(Loi canadienne)
DORS/2003-99
20/03/03
n

Certains décrets pris en vertu de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales — Décret correctif visant la modification
Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)
DORS/2003-110
20/03/03

Certains décrets pris en vertu de la Loi sur les terres territoriales — Décret correctif visant l'abrogation
Terres territoriales (Loi)
TR/2003-49
04/09/03

Certains règlements (ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien) — Règlement correctif visant la modification et l'abrogation
Terres territoriales (Loi)
DORS/2003-126
27/03/03

Certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes — Règlement modifiant
Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Loi)
DORS/2003-102
20/03/03

Certains textes (ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien) — Règlement correctif visant la modification et l'abrogation
Terres territoriales (Loi)
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
DORS/2003-116
27/03/03

Certificats de conformité liés à l'exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse — Règlement modifiant le Règlement
Mise en oeuvre de l'accord Canada——ouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi)
DORS/2003-112
20/03/03

Déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (la Première nation de Kluane, Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2003-50
04/09/03
n

Déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (la Première nation des Kwanlin Dun, Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2003-51
04/09/03
n

Déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (la Première nation de Liard, Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2003-52
04/09/03
n

Déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (la Première nation de White River, Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2003-53
04/09/03
n

Désignation des administrateurs généraux de l'administration publique fédérale (Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité) — Décret modifiant le Décret
Service canadien du renseignement de sécurité (Loi)
TR/2003-46
04/09/03

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information) — Décret modifiant le Décret
Accès à l'information (Loi)
TR/2003-54
04/09/03

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information) — Décret modifiant le Décret
Accès à l'information (Loi)
TR/2003-56
04/09/03

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2003-55
04/09/03

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2003-57
04/09/03

Essence — Règlement modifiant le Règlement
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2003-106
20/03/03

Fixant au 1^er avril 2003 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence (Loi modifiant la Loi)
TR/2003-45
04/09/03
n

Fixant au 1^er avril 2003 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Yukon (Loi)
TR/2003-48
04/09/03
n

Fixant au 21 mars 2003 la date d'entrée en vigueur de la Loi — Décret
Droit d'auteur (Loi modifiant la Loi)
TR/2003-44
04/09/03
n

Fixant au 24 mars 2003 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Espèces en péril (Loi)
TR/2003-43
04/09/03
n

Fixant les dates d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Accise (Loi de 2001)
TR/2003-47
04/09/03
n

Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
DORS/2003-97
20/03/03

Interdisant l'accès à des terrains du Yukon (2003, n° 1, la Première nation de Kluane, Yuk.) — Décret
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/2003-117
27/03/03
n

Interdisant l'accès à des terrains du Yukon (2003, n° 2, la Première nation des Kwanlin Dun, Yuk.) — Décret
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/2003-118
27/03/03
n

Interdisant l'accès à des terrains du Yukon (2003, n° 3, la Première nation de Liard, Yuk.) — Décret
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/2003-119
27/03/03
n

Interdisant l'accès à des terrains du Yukon (2003, n° 4, la Première nation de White River, Yuk.) — Décret
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/2003-120
27/03/03
n

Licences, agréments et autorisations d'accise — Règlement
Accise (Loi de 2001)
DORS/2003-115
27/03/03
n

Mammifères marins — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2003-103
20/03/03

Mode d'élection du conseil de la bande de Sandy Bay — Règlement
Indiens (Loi)
DORS/2003-125
27/03/03
n

Pêche de l'Ontario de 1989 — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2003-108
20/03/03

Pêche du Manitoba de 1987 — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2003-107
20/03/03

Pension de retraite de la Gendarmerie royale du canada — Règlement modifiant le Règlement
Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (Loi)
DORS/2003-114
25/03/03

Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Suède entre en vigueur le 1^er avril 2003
Sécurité de la vieillesse (Loi)
TR/2003-42
04/09/03
n

Protection de l'environnement (1999) — Décret correctif visant l'annexe 1 de la Loi canadienne
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2003-98
20/03/03

Protection de l'environnement (1999) — Décret modifiant l'annexe 3 de la Loi canadienne
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2003-100
20/03/03

Publication de la Gazette du Canada — Décret
Textes réglementaires (Loi)
TR/2003-58
04/09/03

Quantités globales limites de sucre—ALÉCCR — Décret de remise concernant
Tarif des douanes
DORS/2003-124
27/03/03
n

Transactions devant faire l'objet d'un avis — Règlement modifiant le Règlement
Concurrence (Loi)
DORS/2003-104
20/03/03

AVIS :
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