Vol. 137, no 2 — Le 15 janvier 2003

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet idnex apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e — erratum, n — nouveau, r — revise, a — abroge).

Fixant une période d'amnistie—Décret modifiant le Décret
Code criminel
DORS/2003-22
24/12/02

Office canadien de commercialisation des oeufs sur le contingentement—Règlement modifiant le Règlement de 1986
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2003-23
27/12/02

Redevances à payer pour les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada—Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2003-21
23/12/02

Règles d'origine (ALÉNA)—Règlement modifiant le Règlement
Tarif des douanes
DORS/2003-24
01/01/03

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