Vol. 136, N^o 18 — Le 28 août 2002

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e-erratum, n-nouveau, r-revise, a-abroge).

Accès à l'information — Décret modifiant l'annexe I de la Loi
Accès à l'information (Loi)
DORS/2002-291
06/08/02

Affectation spéciale — Règlement n° 2002-6
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2002-294
06/08/02
n

Affectation spéciale — Règlement n° 2002-7
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2002-295
06/08/02
n

Affectation spéciale — Règlement n° 2002-8
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2002-296
06/08/02
n

Affectation spéciale — Règlement n° 2002-9
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2002-297
06/08/02
n

Affectation spéciale — Règlement n° 2002-10
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2002-298
06/08/02
n

Affectation spéciale — Règlement n° 2002-11
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2002-299
06/08/02
n

Chargeant le ministre de l'Industrie de l'application de la Loi — Décret
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (Loi)
TR/2002-116
28/08/02
r

Chargeant le ministre des Transports de l'application de la Loi sur la Société canadienne des postes — Décret
Société canadienne des postes (Loi)
TR/2002-111
28/08/02
r

Chargeant le ministre des Transports de l'application de la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement et le nommant à titre de ministre de tutelle de la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour l'application de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret
Société canadienne d'hypothèques et de logement (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2002-112
28/08/02
r

Chargeant le ministre des Transports de l'application de la Loi — Décret
Habitation (Loi nationale)
TR/2002-115
28/08/02
r

Choix relatifs à la pension de réversion des anciens parlementaires — Règlement modifiant le Règlement
Allocations de retraite des parlementaires (Loi)
DORS/2002-304
08/08/02

Déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (la Première nation de Salt River, T.N.-O.)—— Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2002-123
28/08/02
n

Déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Conseil Déna de Ross Rive, Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2002-124
28/08/02
n

Désignant le Bureau de l'infrastructure de Canada à titre de ministère et désignant l'administrateur général à titre d'administrateur général pour l'application de cette Loi — Décret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2002-119
28/08/02
r

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information) — Décret modifiant le Décret
Accès à l'information (Loi)
TR/2002-118
28/08/02

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2002-117
28/08/02

Élection du conseil de la bande Dakota Tipi — Arrêté
Indiens (Loi)
DORS/2002-316
08/08/02
n

Exportation de substances aux termes de la Convention de Rotterdam — Règlement
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2002-317
16/08/02
n

Exportation et l'importation des déchets dangereux — Règlement modifiant le Règlement
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2002-300
08/08/02

Fixant au 30 septembre 2002 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du Commerce (Loi modifiant)
TR/2002-122
28/08/02

Gestion des finances publiques — Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2002-289
06/08/02

Gestion des finances publiques — Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2002-293
06/08/02

Impôt sur le revenu (régions frappées de sécheresse en 2001) — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2002-312
08/08/02

Interdisant l'accès à des terrains du Yukon (2002, n° 6, Conseil Déna de Ross River, Yuk.) — Décret
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/2002-315
08/08/02
n

Légumes de la Colombie-Britannique — Décret modifiant le Décret
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
DORS/2002-309
08/08/02

Liste des pays désignés (armes automatiques) — Décret modifiant Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2002-311
08/08/02

Liste intérieure — Arrêté 2002-66-05-01 modifiant
DORS/2002-287
06/08/02

Liste intérieure — Arrêté 2002-87-05-01 modifiant
DORS/2002-288
06/08/02

Mode d'élection du conseil de la bande Dakota Tipi — Règlement
Indiens (Loi)
DORS/2002-303
08/08/02
n

Mouvements interprovinciaux des déchets dangereux — Règlement
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2002-301
08/08/02
n

Nommant le ministre des Transports à titre de ministre de tutelle de la Société immobilière du Canada Limitée pour l'application de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2002-110
28/08/02
r

Nommant le ministre des Transports à titre de ministre de tutelle de la Queens Quay West Land Corporations pour l'application de la Loi — Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2002-114
28/08/02
r

Paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de Terre-Neuve-et-Labrador — Règlement
Mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada - Terre-Neuve (Loi)
DORS/2002-302
08/08/02
n

Pays désignés (Conseil canadien des normes) — Décret modifiant le Décret
Conseil canadien des normes (Loi)
TR/2002-121
28/08/02

Pêche du Pacifique (1993) — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2002-310
08/08/02

Pilotage — Règlement modifiant le Règlement général
Pilotage (Loi)
DORS/2002-314
08/08/02

Ports publics et installation portuaires publiques — Règlement modifiant le Règlement
Maritime du Canada (Loi)
DORS/2002-308
08/08/02

Protection de l'environnement (1999) — Décret modifiant l'annexe 3 de la Loi canadienne
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2002-318
16/08/02

Protection des renseignements personnels — Décret modifiant l'annexe de la Loi
Protection des renseignements personnels (Loi)
DORS/2002-292
06/08/02

Recouvrement des versements payés en trop aux anciens parlementaires — Règlement modifiant le Règlement
Allocations de retraite des parlementaires (Loi)
DORS/2002-305
08/08/02

Relations de travail dans la fonction publique — Décret modifiant l'annexe I de la Loi
Relations de travail dans la fonction publique (Loi)
DORS/2002-290
06/08/02

Responsabilité en matière maritime — Règlement
Responsabilité en matière maritime (Loi)
DORS/2002-307
08/08/02
n

Terres territoriales — Règlement modifiant le Règlement
Terres territoriales (Loi)
DORS/2002-313
08/08/02

Transférant du Bureau de l'infrastructure et des sociétés d'État du Canada au ministère des Transports la responsabilité à l'égard du Groupe de la mise en œuvre des initiatives ministérielles — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2002-107
28/08/02
n

Transférant du ministre d'État, vice-premier ministre et ministre de l'Infrastructure et des Sociétés d'État au ministre de l'Industrie la responsabilité à l'égard du secteur connu sous le nom de Investissement dans les infrastructures pour former le Bureau de l'infrastructure du Canada — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2002-108
28/08/02
n

Transférant du ministre d'État, vice-premier ministre et ministre de l'Infrastructure et des Sociétés d'État au président du Conseil du Trésor la responsabilité à l'égard de la Division de la politique et de l'information sur les sociétés d'État — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2002-109
28/08/02
n

Transférant du ministre d'État, vice-premier ministre et ministre de l'Infrastructure et des Sociétés d'État au ministre des Transports la responsabilité à l'égard de la Monnaie royale canadienne et les attributions que confère la Loi sur la Monnaie royale canadienne — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2002-113
28/08/02
n

Transférant du vice-premier ministre et ministre d'État au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux la responsabilité à l'égard du Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2002-120
28/08/02
n

Transport des marchandises dangereuses — Règlement modifiant le Règlement
Transport des marchandises dangereuses (Loi de 1992)
DORS/2002-306
08/08/02

AVIS :
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