Vol. 136, N^o 15 — Le 17 juillet 2002

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes: e - erratum, n - nouveau, r - revise, a- abroge).).

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2002-248
27/06/02

Définissant certaines expressions pour l'application du Tarif des douanes — Règlement modifiant le Règlement
Tarif des douanes
DORS/2002-250
08/07/02

Période visée au paragraphe 66(6) de la Loi sur les transports au Canada — Décret prorogeant
Transports au Canada (Loi)
DORS/2002-249
04/07/02
n

Préférence tarifaire (ALÉCI) — Règlement modifiant le Règlement
Tarif des douanes
DORS/2002-251
08/07/02

Règles d'origine (ALÉCI) — Règlement modifiant le Règlement
Tarif des douane
DORS/2002-252
08/07/02

Surveillance du pari mutuel — Règlement correctif visant le Règlement
Code criminel
DORS/2002-247
27/06/02

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