Vol. 135, N^o 25 — Le 5 décembre 2001

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).).

Aliments et drogues (1219 — isoxaflutole) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2001-455
r

Aliments et drogues (1288 — fomésafène) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2001-514
22/11/01

Aliments et drogues (1289 — triticonazole)—— Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2001-515
22/11/01

Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
Loi modifiant la Loi sur l'Assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche)
DORS/2001-516
22/11/01

Conseil canadien des relations industrielles — Règlement de 2001
Code canadien du travail
DORS/2001-520
23/11/01
n

Contraventions — Règlement modifiant le Règlement
Contraventions (Loi)
DORS/2001-517
22/11/01

Coopératives de régime fédéral — Règlement modifiant le Règlement
Coopératives (Loi canadienne)
DORS/2001-513
22/11/01

Élection du conseil de bandes indiennes (Snuneymuxw First Nation) — Arrêté modifiant l'Arrêté
Indiens (Loi)
DORS/2001-509
20/11/01

Exclusion des installations nucléaires d'Ontario Hydro de la partie I du Code canadien du travail (relations du travail) — Règlement correctif visant le Règlement
Code canadien du travail
DORS/2001-519
22/11/01

Fixant au 24 novembre 2001 la date d'entrée en vigueur de la Loi — Décret
Sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence (Loi modifiant la Loi canadienne)
TR/2001-114
05/12/01

Fruits et légumes 2001 — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/2001-511
22/11/01
n

Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet de chair sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2001-508
20/11/01

Prix des services de la Bibliothèque nationale — Arrêté abrogeant l'arrêté
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2001-501
14/11/01
a

Sociétés par actions de régime fédéral (2001) — Règlement
Sociétés par actions (Loi canadienne)
DORS/2001-512
22/11/01
n

Tarif des douanes, 2001-4 — Décret modifiant l'annexe
Tarif des douanes
DORS/2001-510
22/11/01

Zonage de l'aéroport de Goose Bay — Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2001-518
22/11/01
n

AVIS :
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