Vol. 135, N^o 17 — Le 15 août 2001

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2001-290
01/08/01

Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2001-291
01/08/01

Autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales (République fédérative de Yougoslavie)) — Décret abrogeant le Décret
Mesures économiques spéciales (Loi)
DORS/2001-278
01/08/01
a

Certains règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues — Règlement correctif
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2001-272
01/08/01

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2001-267
26/07/01

Déclarant zone aéroportuaire les biens-fonds de Pickering — Décret
Aéronautique (Loi)
DORS/2001-297
01/08/01
n

Demandes de permis pour l'immersion en mer — Règlement
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2001-276
01/08/01
n

Emploi dans la fonction publique (2000) — Règlement modifiant le Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2001-266
24/07/01

Finances — Règlement administratif n° 2
Association canadienne des paiements (Loi)
DORS/2001-280
01/08/01
n

Fixant au 1^er août 2001 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Juges et une autre loi en conséquence (Loi modifiant la Loi)
TR/2001-85
15/08/01

Fixant au 1^er août 2001 la date d'entrée en vigueur de l'article 41.2 de la Loi sur les juges — Décret
Juges et une autre loi en conséquence (Loi modifiant la Loi)
TR/2001-86
15/08/01

Gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires — Règlement modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2001-294
01/08/01

Grains du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Grains du Canada (Loi)
DORS/2001-273
01/08/01

Immersion en mer — Règlement
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2001-275
01/08/01
n

Impôt sur le revenu (régions frappées de sécheresse en 2000)—— Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2001-288
01/08/01

Impôt sur le revenu (sociétés à capital de risque)—— Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2001-289
01/08/01

Impôt sur le revenu et un Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu — Règlement correctif visant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2001-295
01/08/01

Maladies déclarables — Règlement modifiant le Règlement
Santé des animaux (Loi)
DORS/2001-268
31/07/01

Médaille de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en Éthiopie et en Erythrée (MINUEE) — Décret
Autorité autre que statutaire
TR/2001-87
15/08/01
n

Mesures économiques spéciales visant la République fédérale de Yougoslavie — Règlement abrogeant le Règlement
Mesures économiques spéciales (Loi)
DORS/2001-277
01/08/01
a

Nécessaires d'expérience scientifique — Règlement modifiant le Règlement
Produits dangereux (Loi)
DORS/2001-271
01/08/01

Obligations de rapport relatives aux émissions, oeuvres et autres objets du droit d'auteur reproduits à des fins pédagogiques — Règlement
Droit d'auteur (Loi)
DORS/2001-296
01/08/01
n

Pension viagère augmentée du survivant — Règlement
Juges (Loi)
DORS/2001-282
01/08/01
n

Pension viagère facultative du survivant — Règlement
Juges (Loi)
DORS/2001-283
01/08/01
n

Pensions alimentaires pour enfants — Lignes directrices modifiant les Lignes directrices fédérales
Divorce (Loi)
DORS/2001-292
01/08/01

Produits chimiques et contenants de consommation (2001) — Règlement
Produits dangereux (Loi)
DORS/2001-269
01/08/01
n

Produits dangereux — Décret modifiant l'annexe I de la Loi
Produits dangereux (Loi)
DORS/2001-270
01/08/01

Protection des végétaux — Règlement modifiant le Règlement
Protection des végétaux (Loi)
DORS/2001-287
01/08/01

Remboursement fédéral pour livres (TPS/TVH) — Règlement modifiant le Règlement
Taxe d'accise (Loi)
DORS/2001-279
01/08/01

Sécurité et la santé au travail — Règlement modifiant le Règlement canadien
Code canadien du travail
DORS/2001-284
01/08/01

Semences — Règlement modifiant le Règlement
Semences (Loi)
Produits agricoles au Canada (Loi)
DORS/2001-274
01/08/01

Société d'assurance-dépôts du Canada concernant les normes de pratiques commerciales et financières saines — Règlement administratif
Société d'assurance-dépôts du Canada (Loi)
DORS/2001-299
02/08/01
n

Système de transfert de paiements de grande valeur — Règlement administratif n° 7
Association canadienne des paiements (Loi)
DORS/2001-281
01/08/01
n

Tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996 — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2001-298
01/08/01

Tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2001-285
01/08/01

Transport des marchandises dangereuses — Règlement
Transport des marchandises dangereuses (Loi de 1992)
DORS/2001-286
01/08/01
n

Transport par mer des marchandises dangereuses — Règlement modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2001-293
01/08/01

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