Vol. 135, N^o 12 — Le 6 juin 2001

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).).

Affectation spéciale — Règlement n° 2001-5
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2001-183
28/05/01
n

Affectation spéciale — Règlement n° 2001-6
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2001-184
28/05/01
n

Affectation spéciale — Règlement n° 2001-7
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2001-185
28/05/01
n

Affectation spéciale — Règlement n° 2001-8
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2001-186
28/05/01
n

Aliments et drogues (907 — harmonisation linguistique) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2001-181
17/05/01

Certaines fournitures de véhicule routier — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2001-69
06/06/01
n

Cotisations des institutions financières — Règlement de 2001
Bureau du surintendant des institutions financières (Loi)
DORS/2001-177
17/05/01
n

Envois poste-lettre — Règlement modifiant le Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
DORS/2001-178
17/05/01

Équipement de sauvetage— Règlement modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2001-179
17/05/01

Fixant au 1^er juin 2001 la date d'entrée en vigueur de l'article 23 de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières — Décret
Législation relative aux institutions financières (Loi modifiant)
TR/2001-64
06/06/01

Fixant au 21 mai 2001 la date d'entrée en vigueur du Règlement sur le calcul des taux de cotisation implicites — Décret
Régime de pensions du Canada
TR/2001-65
06/06/01

Fixant au 28 mai 2001 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Défense nationale et d'autres lois en conséquence (Loi modifiant la Loi)
TR/2001-67
06/06/01

Fixant au 31 mai 2001 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Instituts de recherche en santé au Canada (Loi)
TR/2001-66
06/06/01

Fixant les dates d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche) (Loi modifiant la Loi)
TR/2001-63
06/06/01

Hampton Place et Taylor Way — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2001-68
06/06/01
n

Les redevances des services aéronautiques — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2001-176
15/05/01

Proclamation désignant la « Semaine de prévention des incendies »
Autorité autre que statutaire
TR/2001-70
06/06/01

Proclamation établissant trois fuseaux horaires pour le Nunavut, aux fins de la définition « heure normale » à la Loi d'interprétation
Interprétation (Loi)
DORS/2001-182
23/05/01

Renseignements concernant les substances nouvelles — Règlement modifiant le Règlement
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2001-180
17/05/01

AVIS :
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