Vol. 135, N^o 8 — Le 11 avril 2001

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).).

Affectation spéciale — Règlement numéro 2001-2
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2001-128
02/04/01
n

Affectation spéciale — Règlement numéro 2001-3
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2001-129
02/04/01
n

Bruce Gascoigne et Helen Gascoigne — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2001-46
11/04/01
n

Certains contribuables (2000-3) — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2001-45
11/04/01
n

Contingentement de la commercialisation des poulets (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2001-112
22/03/01

Exclusion des mines d'uranium et des usines de concentration d'uranium de la Saskatchewan — Règlement
Code canadien du travail
Santé des non-fumeurs (Loi)
DORS/2001-115
29/03/01
n

Exécution du budget de 2000 — Décret modifiant l'annexe de la Loi
Exécution du budget de 2000 (Loi)
DORS/2001-114
29/03/01

Inspection des viandes — Règlement modifiant le Règlement de 1990
Inspection des viandes (Loi)
DORS/2001-111
22/03/01

Liste des marchandises d'exportation contrôlée — Décret modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2001-121
29/03/01

Liste intérieure des substances — Arrêté 2001-66-01-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2001-109
20/03/01

Liste intérieure des substances — Arrêté 2001-87-01-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2001-110
20/03/01

Office national de l'énergie concernant le gaz et le pétrole (partie VI de la Loi) — Règlement correctif visant le Règlement
Office national de l'énergie (Loi)
DORS/2001-120
29/03/01

Pays désignés (Conseil canadien des normes) — Décret modifiant le Décret
Conseil canadien des normes (Loi)
TR/2001-44
11/04/01

Pêche du Pacifique (1993) — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2001-118
29/03/01

Première nation des Nacho Nyak Dun (TPS) — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2001-47
11/04/01
n

Redevances à payer pour la commercialisation des œufs au Canada — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2001-113
22/03/01

Sécurité des véhicules automobiles (bicyclettes assistées) — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2001-117
29/03/01

Sécurité des véhicules automobiles (date de cessation d'effet des articles 108, 131 et 206) — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2001-116
29/03/01

Sociétés par actions de régime fédéral — Règlement modifiant le Règlement
Sociétés par actions (Loi canadienne)
DORS/2001-119
29/03/01

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