Vol. 135, N^o 7 — Le 28 mars 2001

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l’ordre suivant : Règlement, Lois, Numéro d’enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e-erratum, n-nouveau, r-revise, a-abroge).

Contingentement de la commercialisation des poulets (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2001-100
09/03/01

Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2001-98
09/03/01

Coût d'emprunt (banques) — Règlement
Banques (Loi)
DORS/2001-101
15/03/01
n

Coût d'emprunt (sociétés d'assurances canadiennes) — Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/2001-102
15/03/01
n

Coût d'emprunt (sociétés d'assurances étrangères) — Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/2001-103
15/03/01
n

Coût d'emprunt (sociétés de fiducie et de prêt) — Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2001-104
15/03/01
n

Douanes — Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi
Douanes (Loi)
DORS/2001-108
15/03/01

Fixant au 15 mars 2001 la date d'entrée en vigueur de Loi — Décret
Code criminel (conduite avec facultés affaiblies causant la mort et autres matières) (Loi modifiant)
TR/2001-42
28/03/01

Fixant au 1^er septembre 2001 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Institutions financières (Loi modifiant la législation relative)
TR/2001-41
28/03/01

Gerald Wolcoski — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2001-43
28/03/01
n

Rémunération assurable et la perception des cotisations — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2001-105
15/03/01

Surveillance du pari mutuel — Règlement modifiant le Règlement
Code criminel
DORS/2001-99
09/03/01

Tarif des douanes (octroi du tarif de la nation la plus favorisée à l'Albanie et au Sultanat d'Oman) — Décret modifiant
Tarif des douanes
DORS/2001-106
15/03/01

Zonage de l'aéroport de Namao de 1990 — Règlement correctif visant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2001-107
15/03/01

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