Vol. 135, N^o 6 — Le 14 mars 2001

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).).

Affectation spéciale — Règlement n^o 2001-1
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2001-97
01/03/01
n

Aliments et drogues (1107 — dioxyde de carbone) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2001-94
01/03/01

Aliments et drogues (1211 — additions à l'annexe F) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2001-95
01/03/01

Application de la résolution des Nations Unies sur l'Afghanistan — Règlement modifiant le Règlement
Nations Unies (Loi)
DORS/2001-86
22/02/01

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2001-92
01/03/01

Cour d'appel des cours martiales — Règles modifiant les Règles
Défense nationale (Loi)
DORS/2001-91
01/03/01

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information) — Décret modifiant
Accès à l'information (Loi)
TR/2001-33
14/03/01

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2001-34
14/03/01

Interdisant l'accès à des terrains du Yukon (2000, n^o 13, Réserve faunique du delta de la rivière Nisutlin, Yuk.) — Décret
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/2001-88
22/02/01
n

Médaille canadienne des Volontaires — Décret modifiant le Décret
Autorité autre que statutaire
TR/2001-40
14/03/01

Médaille de la Force internationale du Timor oriental (INTERFET) — Décret
Autorité autre que statutaire
TR/2001-39
14/03/01
n

Médaille de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) — Décret
Autorité autre que statutaire
TR/2001-38
14/03/01
n

Médaille de la Mission des Nations Unies au Timor oriental et de l'administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (MINUTO/ATNUTO) — Décret
Autorité autre que statutaire
TR/2001-37
14/03/01
n

Médaille de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL) — Décret
Autorité autre que statutaire
TR/2001-36
14/03/01
n

Oiseaux migrateurs — Règlement modifiant le Règlement
Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
DORS/2001-90
01/03/01

Paiements versés en remplacement d'impôts — Règlement modifiant l'annexe III de la Loi
Paiements versés en remplacement d'impôts (Loi)
DORS/2001-96
01/03/01

Recouvrement des frais de l'Office national de l'énergie — Règlement modifiant le Règlement
Office national de l'énergie (Loi)
DORS/2001-89
22/02/01

Semences — Règlement modifiant le Règlement
Semences (Loi)
Produits agricoles au Canada (Loi)
DORS/2001-93
01/03/01

Sociétés par actions de régime fédéral — Règlement modifiant le Règlement
Sociétés par actions (Loi canadienne)
DORS/2001-87
22/02/01

Titulaires de permis de pêche commerciale du saumon —Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2001-35
14/03/01
n

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