Vol. 135, N^o 4 — Le 14 février 2001

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).).

Aliments et drogues (1136 — abamectine) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2001-68
30/1/01

Aliments et drogues (1202 — fenhexamide) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2001-69
30/1/01

Aliments et drogues (1215 — primisulfuron-méthyl) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2001-70
30/1/01

Assurance-emploi (pêche) — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2001-74
30/1/01

Aviation canadien (Partie IV) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2001-49
23/1/01

Biens fournis par vente aux enchères (TPS/TVH) — Règlement
Taxe d'accise (Loi)
DORS/2001-66
30/1/01
n

Billets de la Banque du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Banque du Canada (Loi)
DORS/2001-52
23/1/01

Christians' Gospel Society — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2001-20
14/2/01
n

Déduction pour le remboursement provincial (TPS/TVH) — Règlement
Taxe d'accise (Loi)
DORS/2001-65
30/1/01
n

Distilleries — Règlement modifiant le Règlement
Accise (Loi)
DORS/2001-48
23/1/01

Durée du travail des agents et directeurs d'élévateurs régionaux — Règlement abrogeant le Règlement de 1979
Code canadien du travail
DORS/2001-47
23/1/01
a

Fixant au 1^er février 2001 la date d'entrée en vigueur de la Loi — Décret
Constituant en corporation The Western Canada Telephone Company (Loi abrogeant la Loi)
TR/2001-18
14/2/01

Fixant au 31 janvier 2001 la date d'entrée en vigueur de l'article 45 de la Loi — Décret
Exécution du budget de 2000 (Loi)
TR/2001-19
14/2/01

Fixant au 5 février 2001 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Participation publique au capital de Petro-Canada (Loi)
TR/2001-17
14/2/01

Gestion des finances publiques — Décret correctif visant certains décrets de remise pris en vertu de la Loi
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2001-24
14/2/01

Henryk Berezowski — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2001-21
14/2/01
n

Importations par courrier ou messager (TPS) — Règlement modifiant le Règlement
Taxe d'accise (Loi)
DORS/2001-63
30/1/01

Impôt sur le revenu (régimes de pension agréés) — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2001-67
30/1/01

Intérêts dûs au gouvernement du Canada sur des prêts accordés à la République du Cameroun, la République Madagascar et la République de Zambie — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2001-23
14/2/01
n

Mesures spéciales d'importation — Règlement modifiant le Règlement
Mesures spéciales d'importation (Loi)
DORS/2001-54
23/1/01

Pêche de l'Ontario de 1989 — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2001-50
23/1/01

Pêche du Québec (1990) — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2001-51
23/1/01

Radiodiffusion — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi
Radiodiffusion (Loi)
DORS/2001-75
31/1/01

Remboursement fédéral pour livres (TPS/TVH) — Règlement modifiant le Règlement
Taxe d'accise (Loi)
DORS/2001-64
30/1/01

Renseignements relatifs à la supervision des associations coopératives de crédit — Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
DORS/2001-57
30/1/01
n

Renseignements relatifs à la supervision des banques étrangères autorisées — Règlement
Banques (Loi)
DORS/2001-58
30/1/01
n

Renseignements relatifs à la supervision des banques — Règlement
Banques (Loi)
DORS/2001-59
30/1/01
n

Renseignements relatifs à la supervision des sociétés d'assurances — Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/2001-56
30/1/01
n

Renseignements relatifs à la supervision des sociétés de fiducie et de prêt — Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2001-55
30/1/01
n

Représentants d'artistes (TPS/TVH) — Règlement modifiant le Règlement
Taxe d'accise (Loi)
DORS/2001-62
30/1/01

Sayda Fournier — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2001-22
14/2/01
n

Sécurité des véhicules automobiles (système d'éclairage, dispositifs rétroréfléchissants et autres projecteurs) — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2001-60
30/1/01

Services financiers (TPS) — Règlement modifiant le Règlement
Taxe d'accise (Loi)
DORS/2001-61
30/1/01

Suspendant l'application de certaines dispositions de la Loi sur les mesures spéciales d'importation — Décret
Mesures spéciales d'importation (Loi)
DORS/2001-53
23/1/01

Tarif des douanes, 2000-4 — Décret modifiant l'annexe
Tarif des douanes
DORS/2001-46
23/1/01

Tarif des douanes, n° 10 — Décret de modifications techniques
Tarif des douanes
DORS/2001-73
30/1/01
n

Textes désignés (Office des transports du Canada) — Règlement modifiant le Règlement
Transports au Canada (Loi)
DORS/2001-72
30/1/01

Transports aériens — Règlement modifiant le Règlement
Transports au Canada (Loi)
DORS/2001-71
30/1/01

Inscription d'une substance toxique à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) — Décret
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/2001-1
03/1/01
e

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