Vol. 134, N^o 23 — Le 8 novembre 2000

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).).

Assurance-emploi (pêche) — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2000-394
20/10/00

Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2000-393
20/10/00

Aviation canadien (Parties VI et VII) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2000-389
19/10/00

Élection du conseil de Bandes indiennes (Nation Huronne-Wendat) — Arrêté modifiant l'Arrêté Indiens (Loi)
DORS/2000-398
25/10/00

Conseil des Tlingits de Teslin (TPS) — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2000-104
08/11/00
n

Constitution de réserves intégrales dans les parcs nationaux — Règlement Parcs nationaux (Loi)
DORS/2000-387
19/10/00
n

Contingentement de la commercialisation des poulets (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2000-396
23/10/00

Élections au sein des bandes d'Indiens — Règlement modifiant le Règlement
Indiens (Loi)
DORS/2000-391
19/10/00

Enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics — Règlement modifiant le Règlement
Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi)
DORS/2000- 395
23/10/00

Fixant au 1^er novembre 2000 la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi — Décret
Maritime du Canada (Loi)
TR/2000-93
08/11/00

Fixant au 23 octobre 2000 la date d'entrée en vigueur de la Loi — Décret
Crimes contre l'humanité et les crimes de guerre (Loi)
TR/2000-95
08/11/00

Fixant au 27 octobre 2000 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Législation concernant les avantages pour les anciens combattants (Loi portant modification)
TR/2000-105
08/11/00

Mettant fin à la délégation de l'hon. George Baker et déléguant l'hon. J. Bernard Boudreau auprès du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique — Décret
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/2000-92
08/11/00
r

Pensions alimentaires pour enfants — Lignes directrices correctives visant les Lignes directrices fédérales
Divorce (Loi)
DORS/2000-390
19/10/00

Première nation de Little Salmon/Carmacks (TPS) — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2000-103
08/11/00
n

Première nation de Selkirk (TPS) — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2000-101
08/11/00
n

Première nation des Gwitchin Vuntut (TPS) — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2000-100
08/11/00
n

Premières nations de Champagne et de Aishihik (TPS) — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2000-102
08/11/00
n

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 18 décembre 2000
Autorité autre que statutaire
TR/2000-98
23/10/00

Proclamation dissolvant le parlement
Autorité autre que statutaire
TR/2000-96
23/10/00

Proclamation ordonnant l'émission de brefs d'élection
Autorité autre que statutaire
TR/2000-97
23/10/00

Référendums des Indiens — Règlement modifiant le Règlement
Indiens (Loi)
DORS/2000-392
19/10/00

Sécurité et la santé au travail (navires) — Règlement modifiant le Règlement
Code canadien du travail
DORS/2000-388
19/10/00

Tr'ondëk Hwëch'in (TPS) — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2000-99
08/11/00
n

Transférant du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire au ministre de la Santé les attributions conférées par la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire en ce qui a trait à la Loi sur les produits antiparasitaires — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2000-94
08/11/00
n

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