Vol. 134, N^o 22 — Le 25 octobre 2000

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Cessation de participation de la Société canadienne des postes — Règlement
Pension de la fonction publique (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2000-375
02/10/00
n

Contraventions — Règlement modifiant le Règlement
Contraventions (Loi)
DORS/2000-381
04/10/00

Déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (la première nation de Kluane, Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2000-89
25/10/00
n

Droits applicables aux armes à feu — Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/2000-385
10/10/00

Envois de la poste aux lettres du régime postal international — Règlement modifiant le Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
DORS/2000-378
04/10/00

Envois de la poste aux lettres du régime postal international — Règlement modifiant le Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
DORS/2000-380
04/10/00

Envois poste-lettre — Règlement modifiant le Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
DORS/2000-377
04/10/00

Interdisant l'accès à des terrains du Yukon (2000, n° 9, la première nation de Kluane, Yuk.) — Décret
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/2000-383
04/10/00
n

Maintien de certains accords réciproques de transfert — Règlement
Pension de la fonction publique (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2000-376
02/10/00
n

Office national de l'énergie sur le croisement de pipe-lines, partie II — Règlement correctif visant le Règlement
Office national de l'énergie (Loi)
DORS/2000-384
04/10/00

Ordonnant que certains documents ne soient plus préparés — Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2000-90
25/10/00
n

Parcs historiques nationaux — Décret modifiant le Décret
Parcs nationaux (Loi)
DORS/2000-382
04/10/00

Postes pour les forces armées — Règlement modifiant le Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
DORS/2000-379
04/10/00

Refusant d'annuler ou de renvoyer au CRTC la décision CRTC 2000-219 — Décret
Radiodiffusion (Loi)
TR/2000-91
25/10/00
n

Tarif des douanes, 2000-3 — Arrêté de modifications techniques
Tarif des douanes
DORS/2000-386
11/10/00
n

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).