Vol. 134, N^o 13 — Le 21 juin 2000

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Affectation spéciale — Règlement n° 2000-3
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2000-223
02/6/00
n

Alcootests approuvés — Arrêté modifiant l'Arrêté
Code criminel
DORS/2000-200
30/5/00

Aliments et drogues (1091 — symbole relatif aux substances ciblées et annexe F) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2000-219
01/6/00

Appels en matière criminelle prévus aux articles 607 à 616 du Code criminel et règles relatives au cautionnement de la liberté provisoire en cas d'appel devant la Cour d'appel des territoires du Nord-Ouest — Règles modifiant les Règles
Code criminel
DORS/2000-232
08/6/00

Benzodiazépines et autres substances ciblées (1091) — Règlement
Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
DORS/2000-217
01/6/00
n

Certaines drogues et autres substances (1091) — Décret modifiant les annexes III et IV de la Loi réglementant
Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
DORS/2000-220
01/6/00

Chargeant le ministre de la Santé de l'application de la Loi — Décret
Instituts de recherche en santé au Canada (Loi)
TR/2000-47
21/6/00
n

Classification des carcasses de bétail et de volaille — Règlement modifiant le Règlement
Produits agricoles au Canada (Loi)
DORS/2000-229
08/6/00

Commission canadienne de sûreté nucléaire — Règlement administratif
Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)
DORS/2000-212
31/5/00
n

Contingentement de la commercialisation des poulets (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2000-222
01/6/00

Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2000-201
31/5/00

Contrôle de l'importation et de l'exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire — Règlement
Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)
DORS/2000-210
31/5/00
n

Déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première nation de Liard, Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2000-50
21/6/00
n

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information) — Décret modifiant le Décret Accès à l'information (Loi)
TR/2000-43
21/6/00

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2000-44
21/6/00

Droits applicables aux armes à feu — Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/2000-224
08/6/00

Emballage et le transport des substances nucléaires — Règlement
Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)
DORS/2000-208
31/5/00
n

Envois poste-lettre — Règlement modifiant le Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
DORS/2000-221
01/6/00

Fixant au 15 juin 2000 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi sur la Défense nationale et de l'article 103 de la Loi — Décret
Défense nationale et d'autres lois en conséquence (Loi modifiant la Loi)
TR/2000-48
21/6/00

Fixant au 1^er août 2000 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Grains du Canada et la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et abrogeant la Loi sur les marchés de grain à terme (Loi modifiant la Loi)
TR/2000-45
21/6/00

Fixant au 7 juin 2000 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Portant création des Instituts de recherche en santé du Canada, abrogeant la Loi sur le Conseil de recherches médicales et modifiant d'autres lois en conséquence (Loi)
TR/2000-46
21/6/00

Grains du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Grains du Canada (Loi)
DORS/2000-213
01/6/00

Indemnisation en cas de destruction d'animaux — Règlement
Santé des animaux (Loi)
DORS/2000-233
08/6/00
n

Installations nucléaires de catégorie I — Règlement
Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)
DORS/2000-204
31/5/00
n

Installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II — Règlement
Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)
DORS/2000-205
31/5/00
n

Interdisant l'accès à des terrains du Yukon (2000, n° 4, Première Nation de Liard, Yuk.) — Décret
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/2000-231
08/6/00
n

Mines et les usines de concentration d'uranium — Règlement
Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)
DORS/2000-206
31/5/00
n

Office canadien de commercialisation des oeufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2000-234
08/6/00

Pêche du territoire du Yukon — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2000-215
01/6/00

Permis d'armes à feu — Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/2000-225
08/6/00

Prévention de la pollution par les eaux usées des embarcations de plaisance — Règlement modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2000-216
01/6/00

Privilèges et immunités de l'Union internationale des télécommunications — Décret
Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)
DORS/2000-230
08/6/00
n

Procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire — Règles
Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)
DORS/2000-211
31/5/00
n

Produits forestiers de base du Nouveau-Brunswick — Décret
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
DORS/2000-228
08/6/00
n

Radio — Règlement modifiant le Règlement de 1986
Radiodiffusion (Loi)
DORS/2000-235
12/6/00

Radio — Règlement modifiant le Règlement de 1986
Radiodiffusion (Loi)
DORS/2000-239
12/6/00

Radioprotection — Règlement
Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)
DORS/2000-203
31/5/00
n

Sécurité nucléaire — Règlement
Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)
DORS/2000-209
31/5/00
n

Services spécialisés — Règlement modifiant le Règlement de 1990
Radiodiffusion (Loi)
DORS/2000-238
12/6/00

Soustrayant des substances désignées et des précurseurs à l'application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (1091 — annexe I) — Règlement modifiant le Règlement
Réglementant certaines drogues et autres substances (Loi)
DORS/2000-218
01/6/00

Substances nucléaires et les appareils à rayonnement — Règlement
Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)
DORS/2000-207
31/5/00
n

Sûreté et la réglementation nucléaires — Règlement général
Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)
DORS/2000-202
31/5/00
n

Tarif des honoraires d'élections fédérales — Règlement modifiant
Électorale du Canada (Loi)
DORS/2000-226
08/6/00

Tarif des honoraires d'élections fédérales — Règlement modifiant
Électorale du Canada (Loi)
DORS/2000-227
08/6/00

Télédiffusion — Règlement modifiant le Règlement de 1987
Radiodiffusion (Loi)
DORS/2000-237
12/6/00

Télévision payante — Règlement modifiant le Règlement de 1990
Radiodiffusion (Loi)
DORS/2000-236
12/6/00

Torons d'acier — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/2000-214
01/6/00
n

Transférant la Direction de la recherche sur l'opinion publique et des services conseils auprès des clients du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au Bureau d'information du Canada — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2000-49
21/6/00
n

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).