Vol. 134, N^o 12 — Le 7 juin 2000

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Aliments et drogues (1142 — pyridabène) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2000-192
18/05/00

Aliments et drogues (1156 — oxyfluorfène) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2000-193
18/05/00

Aliments et drogues (1161 — annexe F) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2000-197
18/05/00

Aliments et drogues (1168 — thifensulfuron-méthyl) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2000-194
18/05/00

Aliments et drogues (1175 — triflusulfuron-méthyl) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2000-195
18/05/00

Aliments et drogues (1194 — diflufenzopyr) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2000-196
18/05/00

Certains règlements pris en vertu de la Loi — Règlement correctif
Société canadienne des postes (Loi)
DORS/2000-199
18/05/00

Convention concernant les oiseaux migrateurs — Arrêté modifiant la Loi de 1994
Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
DORS/2000-189
17/05/00

Fixant au 31 mai 2000 la date d'entrée en vigueur de la Loi — Décret
Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)
TR/2000-42
07/6/00

Impôt sur le revenu — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2000-190
18/05/00

Impôt sur le revenu — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2000-191
18/05/00

Tribunal de la concurrence — Règles modifiant les Règles
Tribunal de la concurrence (Loi)
DORS/2000-198
18/05/00

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