Vol. 134, n^o 11— Le 24 mai 2000

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Accès à l'information — Décret modifiant l'annexe I de la Loi
Accès à l'information (Loi)
DORS/2000-175
04/5/00

Autorisant des agents de l'État à acquérir des droits sur des terres territoriales situées dans le territoire du Yukon (2000 Décret n( 1) — Décret
Terres territoriales (Loi)
DORS/2000-185
04/5/00
n

Avis de la Société d'assurance-dépôts du Canada (indemnité relative à la restructuration d'institutions fédérales membres) — Règlement
Société d'assurance-dépôts du Canada (Loi)
DORS/2000-177
04/5/00
n

Billets de la Banque du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Banque du Canada (Loi)
DORS/2000-174
04/5/00

Certains règlements, 1999-2 (Agence canadienne d'inspection des aliments) — Règlement correctif visant la modification et l'abrogation
Produits agricoles au Canada (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
Santé des animaux (Loi)
Inspection des viandes (Loi)
Semences (Loi)
DORS/2000-183
04/5/00

Certains règlements, 2000-1 (Agence canadienne d'inspection des aliments) — Règlement correctif visant la modification et l'abrogation
Produits agricoles au Canada (Loi)
Aliments du bétail (Loi)
Engrais (Loi)
Inspection du poisson (Loi)
Aliments et drogues (Loi)
Santé des animaux (Loi)
Inspection des viandes (Loi)
Protection des végétaux (Loi)
Semences (Loi)
DORS/2000-184
04/5/00

Comité consultatif de la banque nationale de données génétiques — Règlement
Identification par les empreintes génétiques (Loi)
DORS/2000-181
04/5/00

Cour suprême de Terre-Neuve, Section de première instance, régissant les ordonnances de certiorari, d'habeas corpus, de mandamus et de prohibition — Règles
Code criminel
TR/2000-33
24/5/00
n

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information) — Décret modifiant le Décret
Accès à l'information (Loi)
TR/2000-34
24/5/00

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2000-35
24/5/00

Fixant au 8 mai 2000 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Identification par les empreintes génétiques (Loi)
TR/2000-37
24/5/00

Fixant au 11 mai 2000 la date d'entrée en vigueur de la Loi — Décret
Accord définitif nisga'a (Loi)
TR/2000-38
24/5/00

Fourniture de publications par un inscrit non résident — Règlement modifiant le Règlement
Taxe d'accise (Loi)
DORS/2000-178
04/5/00

Indiens (Accord définitif nisga'a) — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2000-39
24/5/00
n

Institutions agréées — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2000-36
24/5/00
n

Mychelle Houde — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2000-40
24/5/00
n

Privilèges et immunités au Canada de l'Organisation des États américains — Décret modifiant le Décret
Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)
DORS/2000-186
04/5/00

Protection des renseignements personnels — Décret modifiant l'annexe de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Protection des renseignements personnels (Loi)
DORS/2000-176
04/5/00

Renseignements à inclure dans les notes de crédit — Règlement modifiant le Règlement
Taxe d'accise (Loi)
DORS/2000-179
04/5/00

Renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants — Règlement modifiant le Règlement
Taxe d'accise (Loi)
DORS/2000-180
04/5/00

Sanctions en matière d'agriculture et d'agroalimentaire — Règlement
Sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (Loi)
DORS/2000-187
04/5/00
n

Sécurité des véhicules automobiles (véhicules importés temporairement à des fins spéciales, étiquettes de conformité et véhicules de compétition) — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2000-182
04/5/00

Shannon Kurbis — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2000-41
24/5/00
n

Stelco Inc., 2000 — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/2000-172
04/5/00
n

Tarif des douanes (octroi du bénéfice du tarif de préférence général à la République de Bosnie-Herzégovine et à l'ex-République yougoslave de Macédoine) — Décret modifiant
Tarif des douanes
DORS/2000-173
04/5/00

Terra Nova FPSO — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/2000-188
11/5/00
n

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