Vol. 134, n^o 6 — Le 15 mars 2000

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (le cas échéant).

Biens liés à l'agriculture ou à la pêche (TPS) — Règlement modifiant le Règlement
Taxe d'accise (Loi)
DORS/2000-68
24/2/00

Certains décrets pris en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada — Décret correctif visant l'abrogation
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2000-74
24/2/00
a

Certains règlements (ministère de l'Industrie) — Règlement modifiant Sociétés par actions (Loi canadienne)
Sceaux (Loi)
DORS/2000-79
24/2/00

Certains règlements pris en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada — Règlement correctif visant l'abrogation
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2000-73
24/2/00
a

Chlorure de tributyltétradécylphosphonium — Règlement
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/2000-66
24/2/00
n

Contingentement de la commercialisation des poulets (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2000-84
01/3/00

Droits à payer aux Archives nationales du Canada — Arrêté abrogeant l'Arrêté
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2000-90
06/3/00
a

Emploi dans la fonction publique (2000) — Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2000-80
24/2/00
n

Fixant au 25 février 2000 la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi — Décret
Marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence (Loi modifiant la Loi)
TR/2000-08
15/3/00

Fonds de réserve de la Commission canadienne du blé — Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2000-69
24/2/00
n

Gendarmerie royale du Canada — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2000-09
15/3/00
n

Immatriculation et le jaugeage des navires — Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2000-70
24/2/00
n

Inscription d'une substance toxique à l'annexe I et à la partie II de l'annexe II de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement — Décret
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/2000-65
24/2/00
n

Liste intérieure et la Liste extérieure des substances — Arrêté modifiant
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/2000-82
28/2/00

Liste intérieure et la Liste extérieure des substances — Arrêté modifiant
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/2000-83
28/2/00

Marnie Williamson-Collin — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2000-07
15/3/00
n

Médaille de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) avec barrette « Kosovo » (KFOR) — Décret
Autorité autre que statutaire
TR/2000-14
15/3/00
n

Médaille de la Force de déploiement préventif des Nations Unies (Macédoine) — Décret
Autorité autre que statutaire
TR/2000-10
15/3/00
n

Médaille de la Mission d'observation des Nations Unies à Prevlaka (Croatie) — Décret
Autorité autre que statutaire
TR/2000-12
15/3/00
n

Médaille de la Mission des Nations Unies au Kosovo — Décret
Autorité autre que statutaire
TR/2000-13
15/3/00
n

Médaille de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine — Décret
Autorité autre que statutaire
TR/2000-11
15/3/00
n

Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public — Règlement
Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public (Loi)
DORS/2000-77
24/2/00
n

Oiseaux migrateurs — Règlement modifiant le Règlement
Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
DORS/2000-88
02/3/00

Petits bâtiments — Règlement modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2000-72
24/2/00

Prix à payer — Loi sur l'immigration — Règlement modifiant le Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2000-87
01/3/00

Radiocommunication — Règlement modifiant le Règlement Radiocommunication (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2000-78
24/2/00

Redevances à payer pour la commercialisation des œufs au Canada — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2000-81
25/2/00

Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2000-85
01/3/00

Règles d'origine (ALÉNA) — Règlement modifiant le Règlement
Tarif des douanes
DORS/2000-86
01/3/00

Sécurité des ensembles de retenue et des coussins d'appoint (véhicules automobiles) — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2000-89
02/3/00

Soustrayant certains navires d'État de l'application de la Loi sur la marine marchande du Canada — Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2000-71
24/2/00
n

Tarifs de l'Administration de pilotage des Laurentides — Règlement modifiant le Règlement de 1996
Pilotage (Loi)
DORS/2000-76
24/2/00

Tarifs de pilotage des Grands Lacs — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2000-75
24/2/00

Turbine à vapeur de la société Siemens — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/2000-67
24/2/00
n

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