Vol. 134, n^o 1 — Le 5 janvier 2000

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2000-16
16/12/99

Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2000-17
16/12/99

Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2000-18
16/12/99

Catégories d'immigrants précisées pour des motifs d'ordre humanitaire — Règlement modifiant le Règlement
Immigration (Loi)
DORS/2000-02
16/12/99

Cession de certaines administrations portuaires canadiennes — Règlement
Pension de la fonction publique (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2000-01
14/12/99
n

Choix concernant les revenus minéraux extracôtiers — Règlement
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)
DORS/2000-07
16/12/99
n

Code de déontologie de la police militaire
Défense nationale (Loi)
DORS/2000-14
16/12/99
n

Commerce d'espèces animales et végétales sauvages — Règlement modifiant le Règlement
Protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de
leur commerce international et interprovincial (Loi)
DORS/2000-03
16/12/99

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2000-23
16/12/99

Contingentement de la commercialisation des poulets (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2000-30
22/12/99

Émission des pièces de circulation de vingt-cinq cents et précisant leurs caractéristiques et fixant leurs dessins — Décret autorisant
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/2000-21
16/12/99
n

Fixant au 27 décembre 1999 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Concurrence et d'autres lois en conséquence (Loi modifiant la Loi)
TR/2000-1
05/01/00

Immigration de 1978 — Règlement modifiant le Règlement
Immigration (Loi)
DORS/2000-11
16/12/99

Impôt sur le revenu — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2000-09
16/12/99

Impôt sur le revenu — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2000-10
16/12/99

Impôt sur le revenu — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2000-12
16/12/99

Impôt sur le revenu — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2000-13
16/12/99

Interdisant l'accès à des terrains du territoire du Yukon (1999-n( 4, réserve du parc territorial de Tombstone, Yuk.) — Décret
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/2000-20
16/12/99
r

Interdisant l'accès à des terrains du territoire du Yukon (réserve du parc territorial de Tombstone, Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2000-2
05/01/00
r

Liste intérieure et la Liste extérieure des substances — Arrêté modifiant
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/2000-24
20/12/99

Liste intérieure et la Liste extérieure des substances — Arrêté modifiant
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/2000-25
20/12/99

Navire poseur de canalisation « Solitaire » — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/2000-04
16/12/99
n

Programme de stagiaires en gestion — Règlement correctif visant le Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2000-19
16/12/99

Redevances à payer pour la commercialisation des dindons du Canada — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2000-33
23/12/99

Redevances à payer pour la commercialisation des oeufs au Canada — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2000-32
23/12/99

Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2000-31
22/12/99

Réduction accélérée des droits de douane — Décret n( 11
Tarif des douanes
DORS/2000-06
16/12/99
n

Soustrayant de la Société canadienne des ports, l'administration, la gestion et la régie du port de la Baie des Ha! Ha! et certaines parties du port du Saguenay — Décret
Société canadienne des ports (Loi)
DORS/2000-15
16/12/99
n

Tarif des douanes, 1999-5 — Décret modifiant l'annexe
Tarif des douanes
DORS/2000-05
16/12/99

Tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2000-22
16/12/99

Transactions devant faire l'objet d'un avis — Règlement modifiant le Règlement
Concurrence (Loi)
DORS/2000-08
16/12/99

AVIS :
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