Vol. 133, N^o 26 — Le 22 décembre 1999

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Arrêté de modifications techniques (Tarif des douanes), 1999-3
Tarif des douanes
DORS/99-475
09/12/99

Aviation canadien (Partie VI) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/99-470
09/12/99

Certains règlements pris en vertu de la Loi sur les produits dangereux — Règlement correctif
Produits dangereux (Loi)
DORS/99-473
09/12/99

Désignant l'autorité compétente à l'égard des provinces pour l'application de la Loi — Décret modifiant le Décret
Aide financière aux étudiants (Loi fédérale)
TR/99-141
22/12/99

Dessins industriels — Règlement
Dessins industriels (Loi)
DORS/99-460
02/12/99
n

Dessins industriels — Règles abrogeant les Règles régissant
Dessins industriels (Loi)
DORS/99-459
02/12/99
a

Droits de certains permis de pêche commerciale du saumon — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/99-140
22/12/99
n

Fixant au 15 décembre 1999 la date d'entrée en vigueur de la Loi — Décret
Indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes (Loi)
TR/99-137
22/12/99

Fixant les dates d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public (Loi)
TR/99-138
22/12/99

Formulaires de sollicitation (banques) — Règlement correctif visant le Règlement
Banques (Loi)
DORS/99-471
09/12/99

Indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes — Règlement
Indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes (Loi)
DORS/99-467
09/12/99
n

Médaille du Siège de l'Organisation des Nations Unies (ville de New York) — Décret
Autorité autre que statutaire
TR/99-136
22/12/99
n

Pêche de l'Ontario de 1989 — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/99-456
02/12/99

Pêche du Pacifique (1993) — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/99-468
09/12/99

Ports de pêche et de plaisance — Règlement modifiant le Règlement
Ports de pêche et de plaisance (Loi)
DORS/99-466
09/12/99

Produits dangereux — Décret correctif visant l'annexe I de la Loi
Produits dangereux (Loi)
DORS/99-472
09/12/99

Programmes d'embauche des étudiants — Règlement modifiant le Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/99-469
09/12/99

Protection des pêcheries côtières — Règlement modifiant le Règlement
Protection des pêches côtières (Loi)
DORS/99-474
09/12/99

Renonciation aux terres réservées à la Couronne (Hay River, T.N.-O) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/99-139
22/12/99
n

Renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport et de manutention de grain — Règlement modifiant le Règlement
Transports au Canada (Loi)
DORS/99-458
02/12/99

Société d'assurance-dépôts du Canada sur les renseignements relatifs à l'assurance-dépôts — Règlement administratif modifiant le Règlement administratif
Société d'assurance-dépôts du Canada (Loi)
DORS/99-465
07/12/99

Tarif des douanes (télécommandes à infrarouge et housses de protection pour sièges de véhicules automobiles) — Décret modifiant l'annexe
Tarif des douanes
DORS/99-457
02/12/99

Télévision payante — Règlement modifiant le Règlement de 1990
Radiodiffusion (Loi)
DORS/99-455
30/11/99

AVIS :
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