Vol 133, N^o 25 — Le 8 décembre 1999

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).).

Commission de révision (agriculture et agroalimentaire) — Règles
Produits agricoles au Canada (Loi)
DORS/99-451
25/11/99
n

Contingentement de la commercialisation des poulets (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/99-454
29/11/99

Déclaration des marchandises exportées — Règlement modifiant le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/99-448
18/11/99

Délivrance de permis et l'arbitrage — Règles modifiant le Règlement
Produits agricoles au Canada (Loi)
DORS/99-450
25/11/99

Expositions d'armes à feu — Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/99-453
25/11/99

Fixant au 1er décembre 1999 la date d'entrée en vigueur de la Loi — Décret
Code criminel (victimes d'actes criminels) et une autre loi en conséquence (Loi modifiant)
TR/99-135
08/12/99

Fixant les dates d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Défense nationale et d'autres lois en conséquence (Loi modifiant la Loi)
TR/99-134
05/12/99

Fixant une période d'amnistie — Règlement modifiant le Décret
Code criminel
DORS/99-452
25/11/99

Liste intérieure et la Liste extérieure des substances — Arrêté modifiant
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/99-445
17/11/99

Liste intérieure et la Liste extérieure des substances — Arrêté modifiant
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/99-446
17/11/99

Refuges d'oiseaux migrateurs — Règlement correctif visant le Règlement
Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
DORS/99-449
18/11/99

Tarif des douanes, 1999-4 — Décret modifiant l'annexe
Tarif des douanes
DORS/99-447
18/11/99

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