Volume 133, N ^o 24 — Le 24 novembre 1999

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).).

Aliments et drogues (1123 — acétaminophène) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/99-441
04/11/99

Application de la résolution des Nations Unies sur l'Afghanistan — Règlement
Nations Unies (Loi)
DORS/99-444
10/11/99
n

Certains intérêts dus à la suite de la remise de dettes convenue par des membres du Club de Paris, notamment le Canada — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/99-133
24/11/99
n

Désignant le Conseil de recherches médicales du Canada, un employeur distinct, pour l'application de l'alinéa 62(1)a) de la Loi — Décret
Relations de travail dans la fonction publique (Loi)
DORS/99-442
04/11/99
n

Dispositions législatives et réglementaires désignées — Règlement modifiant le Règlement
Évaluation environnementale (Loi canadienne)
DORS/99-438
04/11/99

Fixant au 15 novembre 1999 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
TR/99-131
24/11/99

Fixant au 1er décembre 1999 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
TR/99-132
24/11/99

Liste d'étude approfondie — Règlement modifiant le Règlement
Évaluation environnementale (Loi canadienne)
DORS/99-439
04/11/99

Liste d'exclusion — Règlement modifiant le Règlement
Évaluation environnementale (Loi canadienne)
DORS/99-437
04/11/99

Liste d'inclusion — Règlement modifiant le Règlement
Évaluation environnementale (Loi canadienne)
DORS/99-436
04/11/99

Office national de l'énergie concernant le gaz et le pétrole (partie VI de la Loi) — Règlement modifiant le Règlement
Office national de l'énergie (Loi)
DORS/99-443
04/11/99

Paiements de péréquation — Règlement modifiant le Règlement de 1999
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)
DORS/99-440
04/11/99

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