Vol. 133, n^o 23 — Le 10 novembre 1999

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Administration de pilotage des Laurentides — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/99-417
21/10/99

Affection spéciale — Règlement n( 1999-11
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/99-432
29/10/99
n

Affection spéciale — Règlement n( 1999-12
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/99-433
29/10/99
n

Aliments et drogues (1106 — alopécie) — Règlement modifiant l'annexe A de la Loi
Aliments et drogues (Loi)
DORS/99-413
21/10/99

Aliments et drogues (1106 — minoxidil) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/99-412
21/10/99

Aliments et drogues (1116 — foie (maladies) — Règlement modifiant l'annexe A de la Loi
Aliments et drogues (Loi)
DORS/99-414
21/10/99

Aliments et drogues (1117 — modifications) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/99-420
21/10/99

Aliments et drogues (1199 — Gamma-hydroxybutyrate (GHB)) — Règlement modifiant le Règlement
Réglementant certaines drogues et autres substances (Loi)
DORS/99-425
28/10/99

Aménagement et l'utilisation du havre de Hamilton — Règlement modifiant le Règlement
Commissaires du havre de Hamilton (Loi) (L.C. 1912, ch. 98)
DORS/99-429
28/10/99

Attribution de la médaille canadienne du maintien de la paix — Règlement
Médaille canadienne du maintien de la paix (Loi)
DORS/99-410
21/10/99
n

Autorisant des agents de l'État à acquérir des droits sur des terres territoriales situées dans les Territoires du Nord-Ouest (1999 Décret n( 3) — Décret
Terres territoriales (Loi)
DORS/99-422
21/10/99
n

Certaines drogues et autres substances (1209) — Décret modifiant les annexes I et IV de la Loi réglementant
Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
DORS/99-421
21/10/99

Certains contribuables, (1999-2) — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/99-124
10/11/99
n

Chargeant la ministre du Patrimoine canadien de l'application de la Loi — Décret
Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers (Loi)
TR/99-128
10/11/99
n

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/99-430
28/10/99

Distribution de radiodiffusion — Règlement modifiant le Règlement
Radiodiffusion (Loi)
DORS/99-423
25/10/99

Exemption concernant l'embauche par Statistique Canada de certaines personnes nommées pour une période déterminée dans le cadre du rencensement de 2001 — Décret Emploi avec Statistique Canada dans le cadre du recensement de 2001 — Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/99-428
28/10/99
n

Faillite et l'insolvabilité — Règles modifiant les Règles générales
Faillite et l'insolvabilité (Loi)
DORS/99-416
21/10/99

Films exposés et traités et des bandes magnétoscopiques enregistrées — Décret modifiant le Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/99-125
10/11/99

Fixant au 31 octobre 1999 la date d'entrée en vigueur de l'article 11 de la Loi — Décret
Marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence (Loi modifiant la Loi)
TR/99-129
10/11/99

H.E. Brown Supply Co. Ltd. — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/99-126
10/11/99
n

Médaille du service spécial des Nations Unies (MINURCA) — Décret
Autorité autre que statutaire
TR/99-127
10/11/99
n

Ordonnant que certains documents ne soient plus préparés — Décret
Gestion des finances publique (Loi)
TR/99-130
10/11/99
n

Pêche du Manitoba de 1987 — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/99-427
28/10/99

Pimentel Foods Inc. — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/99-424
28/10/99
n

Privilèges et immunités de la Commission préparatoire pour l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et de son Secrétariat technique provisoire — Décret
Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)
DORS/99-409
21/10/99
n

Prix des licences d'exportation (Produits de bois d'oeuvre) — Règlement modifiant le Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/99-419
21/10/99

Proclamation prévoyant que, pour l'application de la définition de « heure normale » au paragraphe 35(1) de la Loi d'interprétation, « heure normale » s'entend dans l'ensemble du Nunavut, de l'heure normale du Centre
Interprétation (Loi)
DORS/99-408
20/10/99

Radio — Règlement modifiant le Règlement de 1986
Radiodiffusion (Loi)
DORS/99-431
28/10/99

Sécurité des véhicules automobiles (système d'éclairage et dispositifs rétroréfléchissants) — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/99-426
28/10/99

Subventions pour l'épargne-études — Règlement modifiant le Règlement
Ministère du Développement des ressources humaines (Loi)
DORS/99-415
21/10/99

Tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996 — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/99-411
21/10/99

Tarifs de l'Administration de pilotage des Laurentides — Règlement modifiant le Règlement de 1996
Pilotage (Loi)
DORS/99-418
21/10/99

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).