Vol. 133, n^o 21 — Le 13 octobre 1999

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Aliments et drogues (1051 — annexe F) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/99-370
29/9/99

Aliments et drogues (1075 — ajout de substances à l'annexe F) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/99-373
29/9/99

Aliments et drogues (1146 — annexe F) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/99-374
29/9/99

Autorisant des agents de l'État à acquérir des droits sur des terres territoriales situées dans le territoire du Yukon (1999, Décret n° 2) — Décret
Terres territoriales (Loi)
DORS/99-376
29/9/99
n

Certaines drogues et autres substances (1075) — Décret modifiant les annexes I et IV de la Loi réglementant
Réglementant certaines drogues et autres substances (Loi)
DORS/99-371
29/9/99

Chargeant le ministre du Revenu national de l'administration de l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour l'application de cette Loi — Décret
Gestion des finance publiques (Loi)
TR/99-112
13/10/99
n

Comptabilité abrégée (TPS) — Règlement modifiant le Règlement
Taxe d'accise (Loi)
DORS/99-368
29/9/99

Cour suprême de la Colombie-Britannique en matière pénale — Règles modifiant les Règles
Code criminel
TR/99-107
13/10/99

Désignant l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour l'application de l'alinéa 62(1)a) de la Loi — Décret
Relations de travail dans la fonction publique (Loi)
DORS/99-377
29/9/99
n

Désignation des administrateurs généraux de l'administration publique fédérale (Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité) — Décret modifiant le Décret
Service canadien du renseignement de sécurité (Loi)
TR/99-115
13/10/99

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information — Décret modifiant le Décret
Accès à l'information (Loi)
TR/99-113
13/10/99

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/99-114
13/10/99

Fixant au 1er novembre 1999 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi sur la Commission canadienne du blé — Décret
Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence
(Loi modifiant la Loi)
TR/99-108
13/10/99

Fixant au 1er novembre 1999 la date d'entrée en vigueur de la Loi — Décret
Agence des douanes et du revenu du Canada (Loi)
TR/99-111
13/10/99

Inspection des viandes — Règlement modifiant le Règlement de 1990
Inspection des viandes (Loi)
DORS/99-369
29/9/99

Interdisant l'accès à des terres du territoire duYukon (1999, n° 3) — Décret
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/99-375
29/9/99
n

Médaille du service spécial avec barrette « RANGER » — Décret
Autorité autre que statutaire
TR/99-116
13/10/99
n

Médicaments brevetés (avis de conformité) — Règlement modifiant le Règlement
Brevets (Loi)
DORS/99-379
01/10/99

Prestations supplémentaires de décès — Règlement modifiant le Règlement
Pension de la fonction publique (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/99-378
30/9/99

Remboursements aux organismes de services publics (TPS) — Règlement modifiant le Règlement
Taxe d'accise (Loi)
DORS/99-367
29/9/99
n

Renonciation aux terres réservées à la Couronne (lac Marsh, Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/99-110
13/10/99
n

Soustrayant certaines terres à l'aliénation (Parc national Wager Bay, T.N.-O.) — Décret modifiant le Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/99-109
13/10/99

Stupéfiants (1075) — Règlement modifiant le Règlement
Réglementant certaines drogues et autres substances (Loi)
DORS/99-372
29/9/99

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).