Vol. 133, N^o 19 — Le 15 septembre 1999

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).).

Chargeant le ministre du Patrimoine canadien de l'administration de l'Agence Parcs Canada aux fins de la Loi - Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/99-98
15/9/99
n

Commission de la sécurité dans les mines de charbon - Règlement modifiant le Règlement
Code canadien du travail
DORS/99-355
26/8/99

Désignant l'Agence Parcs Canada pour l'application de l'alinéa 62(1)a) de la Loi - Décret
Relations de travail dans la fonction publique (Loi)
DORS/99-353
26/8/99
n

Désignant la Commission de la capitale nationale pour l'application de l'alinéa 62(1)a) de la Loi - Décret
Relations de travail dans la fonction publique (Loi)
DORS/99-354
26/8/99
n

Désignation de réseaux (Loi sur le droit d'auteur) - Règlement
Droit d'auteur (Loi)
DORS/99-348
26/8/99
n

Équité en matière d'emploi - Règlement modifiant le Règlement
Équité en matière d'emploi (Loi)
DORS/99-356
26/8/99

Fixant au 1er janvier 2000 la date d'entrée en vigueur de l'article 19 de la Loi - Décret
Mise en oeuvre de l'Accord sur le commerce intérieur (Loi)
TR/99-97
15/9/99

Fixant au 1er octobre 1999 la date d'entrée en vigueur des définitions "defendant" et "plaintiff" et certains articles de la Loi sur le droit d'auteur - Décret
Droit d'auteur (Loi modifiant la Loi)
TR/99-96
15/9/99

Fixant au 27 août 1999 la date d'entrée en vigueur des articles 20 à 24 de la Loi - Décret
Exécution du budget de 1999 (Loi)
TR/99-100
15/9/99

Imposant une surtaxe à l'Union européenne - Décret modifiant le Décret
Tarif des douanes
DORS/99-351
26/8/99

Liste des marchandises d'exportation contrôlée - Décret modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/99-359
26/8/99

Pêche dans les parcs nationaux - Règlement modifiant le Règlement
Parcs nationaux (Loi)
DORS/99-352
26/8/99

Pêche de l'Alberta (1998) - Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/99-349
26/8/99

Privilèges et immunités au Canada de l'Organisation des États américains - Décret
Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)
DORS/99-350
26/8/99
n

Privilèges et immunités de l'Agence de coopération culturelle et technique et de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français - Décret modifiant le Décret de 1988
Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)
DORS/99-347
26/8/99

Remise trop-payés versés à l'égard de membres des Forces canadiennes - Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/99-99
15/9/99
n

Sécurité des véhicules automobiles (systèmes de freinage) - Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/99-357
26/8/99

Tarif des honoraires d'élections des Territoires du Nord-Ouest - Décret abrogeant
Électorale du Canada (Loi)
DORS/99-358
26/8/99
a

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