Vol. 133, N^o 18 — Le 1^er septembre 1999

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).).

Autorisant certains transporteurs aériens majeurs et certaines personnes à négocier et à conclure toute entente conditionnelle — Décret
Transports au Canada (Loi)
DORS/99-344
13/8/99
n

Désignant le Conseil national de recherches du Canada pour l'application de l'alinéa 62(1)a) de la Loi — Décret
Relations de travail dans la fonction publique (Loi)
DORS/99-345
13/8/99
n

Surveillance du pari mutuel — Règlement modifiant le Règlement
Code Criminel
DORS/99-343
12/8/99

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