Vol. 133, n^o 16 — Le 4 août 1999

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Contingentement de la commercialisation des poulets (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/99-310
14/7/99
1988

Désignant l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'application de l'alinéa 62(1)a) de la Loi — Décret
Relations de travail dans la fonction publique (Loi)
DORS/99-312
19/7/99
1990
n

Oiseaux migrateurs — Règlement modifiant le Règlement
Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
DORS/99-263
1992
e

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