Vol. 133, N^o 13 — Le 23 juin 1999

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).).

Affectation spéciale — Règlement n° 1999-4
Transports au Canada (Loi)
DORS/99-245
11/6/99
n

Affectation spéciale — Règlement n° 1999-5
Transports au Canada (Loi)
DORS/99-246
11/6/99
n

Arrangements avec les créanciers des companies — Règle abrogeant la Règle
Arrangements avec les créanciers des companies (Loi)
DORS/99-242
10/6/99
a

Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/99-241
10/6/99

Contingentement de la commercialisation des poulets (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/99-237
04/6/99

Désignation des pays pour l'application du n° tarifaire 9810.00.00, 1999-1 — Règlement
Tarif des douanes
DORS/99-234
03/6/99
n

Impôt sur le revenu — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/99-239
10/6/99

Impôt sur le revenu — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/99-240
10/6/99

Licence générale d'exportation n° 39 -- Logiciel de cryptographie de très grande diffusion
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/99-238
08/6/99
n

Office national de l'énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations — Règlement modifiant le Règlement
Office national de l'énergie (Loi)
DORS/99-243
10/6/99

Rennie Inc. — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/99-235
03/6/99
n

Renonciation aux terres réservées à la Couronne (Port Radium, T.N.-O.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/99-60
23/6/99
n

Soufre dans l'essence — Règlement
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/99-236
04/6/99
n

Textes désignés (Office des transports du Canada) — Règlement
Transports au Canada (Loi)
DORS/99-244
11/6/99
n

Transférant du ministre de l'Industrie au ministre du Patrimoine canadien les attributions à l'égard des parties II à VI de la Loi sur Investissement Canada — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration
publique (Loi)
TR/99-61
23/6/99
n

Marchandises visées par le Décret de 1988 sur la réduction ou la suppression des droits de douane — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/98-23
e

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