Vol. 133, N^o 11 — Le 26 mai 1999

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).).

Autorisant l'émission de dix-neuf pièces de monnaie hors circulation — Décret
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/99-218
13/5/99

Benzène dans l'essence — Règlement modifiant le Règlement
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/99-204
6/5/99

Certains produits importés — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/99-205
6/5/99
n

Certains règlements (ministère des Transports) — Règlement correctif
Sécurité automobile (Loi)
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/99-215
6/5/99

Classification des carcasses de bétail et de volaille — Règlement modifiant le Règlement
Produits agricoles au Canada (Loi)
DORS/99-214
6/5/99

Confiant à la ministre de l'Environnement la gestion de certaines terres domaniales — Décret
Espèces sauvages du Canada (Loi)
TR/99-51
26/5/99
n

Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/99-220
13/5/99

Cooper Industries (Canada) Inc. — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/99-208
6/5/99
n

Cour canadienne de l'impôt (procédure générale) — Règles modifiant les Règles
Cour canadienne de l'impôt (Loi)
DORS/99-209
6/5/99

Cour canadienne de l'impôt (procédure informelle) — Règles modifiant les Règles
Cour canadienne de l'impôt (Loi)
DORS/99-210
6/5/99

Croisement de pipelines par des lignes aériennes — Ordonnance abrogeant l'Ordonnance
Office national de l'énergie (Loi)
DORS/99-216
11/5/99
a

Déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/99-53
26/5/99
n

Décret fixant au 1er juin 1999 la date d'entrée en vigueur de la Loi — Décret
Sécurité ferroviaire et une autre loi en conséquence (Loi modifiant la Loi)
TR/99-52
26/5/99

Exploitation minière du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Terres territoriales (Loi)
DORS/99-219
13/5/99

Procédure de la Cour canadienne de l'impôt à l'égard de la Loi sur la taxe d'accise (procédure informelle) — Règles modifiant les Règles
Cour canadienne de l'impôt (Loi)
DORS/99-211
6/5/99

Procédure de la Cour canadienne de l'impôt à l'égard de la Loi sur l'assurance-emploi — Règles modifiant les Règles
Cour canadienne de l'impôt (Loi)
DORS/99-212
6/5/99

Procédure de la Cour canadienne de l'impôt à l'égard du Régime de pensions du Canada — Règles modifiant les Règles
Cour canadienne de l'impôt (Loi)
DORS/99-213
6/5/99

Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Croatie entrera en vigueur le 1er mai 1999
Sécurité de la vieillesse (Loi)
TR/99-49
26/5/99

Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée entre en vigueur le 1er mai 1999
Sécurité de la vieillesse (Loi)
TR/99-50
26/5/99

Réserves d'espèces sauvages — Règlement modifiant le Règlement
Espèces sauvages du Canada (Loi)
DORS/99-217
13/5/99

Sécurité des navires non canadiens — Décret modifiant le Décret
Marine marchande du Canada (Loi)
TR/99-48
26/5/99

Turbine à vapeur de Mitsubishi — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/99-206
6/5/99
n

Valgro Ltd. — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/99-207
6/5/99
n

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).