Vol. 133, N^o 8 — 14 avril 1999

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).).

Administration de pilotage de l'Atlantique - Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/99-153
25/3/99

Arpenteurs des terres du Canada - Règlement
Arpenteurs des terres du Canada (Loi)
DORS/99-142
23/3/99
n

Aviation canadien (Partie VII) - Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/99-158
25/3/99

Cession de l'administration de la voie maritime du Saint-Laurent - Règlement
Pension de la fonction publique (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/99-144
24/3/99
n

Contingentement de la commercialisation des poulets (1990) - Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/99-162
26/3/99

Déclaration limitant le droit à rémunération équitable pour certains pays parties à la Convention de Rome
Droit d'auteur (Loi)
DORS/99-143
23/3/99
n

Désignation de certains ports publics et installations portuaires publiques - Règlement abrogeant
Maritime du Canada (Loi)
DORS/99-157
25/3/99
a

Eaux et les égouts dans les parcs nationaux - Règlement modifiant le Règlement
Parcs nationaux (Loi)
DORS/99-149
25/3/99

Effluents des fabriques de pâtes et papiers - Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/99-166
01/4/99

Fixant au 24 mars 1999 la date d'entrée en vigueur de la Loi - Décret
Monnaie royale canadienne et la Loi sur la monnaie (Loi modifiant la Loi)
TR/99-33
14/4/99

Fixant au 29 mars 1999, à 23:30 heures, la date et l'heure de l'entrée en vigueur de la partie 2 et de l'annexe 2 de la Loi de 1999 sur les services gouvernementaux - Décret
Services gouvernementaux (Loi de 1999)
TR/99-35
14/4/99

Gestion des finances publiques - Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/99-152
25/3/99

Immigration de 1978 - Règlement modifiant le Règlement
Immigration (Loi)
DORS/99-146
25/3/99

Oiseaux migrateurs - Règlement modifiant le Règlement
Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
DORS/99-147
25/3/99

Poulet de l'Alberta - Décret
Commercialisation (Loi)
DORS/99-145
25/3/99
n

Programme cours et affectations de perfectionnement - Décret d'exemption et Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/99-150
25/3/99
n

Provisions de bord - Règlement modifiant le Règlement
Tarif des douanes
DORS/99-159
25/3/99

Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada - Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/99-161
26/3/99

Remise des droits anti-dumping sur l'acier galvanisérecuit en bobines pour automobiles - Décret
Tarif des douanes
DORS/99-148
25/3/99
n

Sécurité et la santé au travail - Règlement modifiant le Règlement canadien
Code canadien du travail
DORS/99-151
25/3/99

Surveillance du pari mutuel — Modification - Règlement
Code criminel
DORS/99-160
25/3/99

Tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996 - Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/99-154
25/3/99

Tarif de pilotage de l'Atlantique — Zones de pilotage non-obligatoire de Terre-Neuve et du Labrador - Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/99-155
25/3/99

Tarifs de pilotage des Grands Lacs - Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/99-156
25/3/99

Transférant du ministre de l'Industrie au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire les attributions conférées par la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation en ce qui a trait aux aliments - Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/99-34
14/4/99
n

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).