Vol. 133, N^o 7— Le 31 mars 1999

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).).

Aliments et drogues (abrogation des autorisations ministérielles, 1179) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
Réglementant certaines drogues et autres substances (Loi)
DORS/99-125
11/3/99

Certains règlements pris en vertu de la Loi maritime du Canada — Règlement correctif
Maritime du Canada (Loi)
DORS/99-140
18/3/99

Chargeant le ministre de l'Industrie de l'application de la Loi, et notamment en ce qui a trait aux petites entreprises au Québec, le ministre chargé de l'application de la Loi sur l'Agence de promotion économique du Canada atlantique en ce qui a trait aux petites entreprises dans les quatre provinces de l'Atlantique et le ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien en ce qui a trait aux petites entreprises dans les quatre provinces de l'Ouest canadien — Décret
Financement des petites entreprises du Canada (Loi)
TR/99-32
31/3/99

Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/99-130
15/3/99

Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/99-131
15/3/99

Déclarant inaliénables certaines terres du territoire du Yukon (Première Nation de White River, Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/99-29
31/3/99
r

Déclarant inaliénables certaines terres du territoire du Yukon (Première Nation de Kluane, Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/99-30
31/3/99
n

Délégation des pouvoirs (LTAC) — Règlement modifiant le Règlement
Terres destinées aux anciens combattants (Loi)
DORS/99-119
09/3/99

Emploi dans la fonction publique (1993) — Règlement modifiant le Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/99-126
12/3/99

Exclusion sur les langues officielles dans la Fonction publique — Modification du Décret Langues officielles lors de nominations dans la Fonction publique — Modification du Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/99-135
18/3/99

Exemption de certaines personnes et de certains postes du ministère de la Justice — Décret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/99-26
31/3/99
n

Financement des petites entreprises du Canda — Règlement
Financement des petites entreprises du Canada (Loi)
DORS/99-141
18/3/99
n

Fixant au 12 mars 1999 la date d'entrée en vigueur de la Loi — Décret
Sociétés d'assurances (Loi modifiant la Loi)
TR/99-23
31/3/99

Fixant au 18 mars 1999 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Concurrence et d'autres lois en conséquence (Loi modifiant la Loi)
TR/99-25
31/3/99

Fixant au 29 mai 1999 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Marine marchande du Canada (responsabilité en matière maritime) (Loi modifiant la Loi)
TR/99-27
31/3/99

Fixant au 31 mars 1999 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Institutions financières et édictant une loi nouvelle (Loi modifiant la législation)
TR/99-31
31/3/99

Fixant les dates d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (Loi modifiant)
TR/99-24
31/3/99

Interdisant l'accès à des terrains du territoire du Yukon (1999, n° 1, Première Nation de White River, Yuk.) — Décret
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/99-138
18/3/99
r

Interdisant l'accès à des terres du territoire du Yukon (1999, n° 2, Première Nation de Kluane, Yuk.) — Décret
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/99-139
18/3/99
n

Lignes directrices modifiant les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants
Divorce (Loi)
DORS/99-136
18/3/99

Liste intérieure — Arrêté modifiant
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/99-116
08/3/99

Liste intérieure — Arrêté modifiant
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/99-117
08/3/99

Méthode d'allocation de quotas (volaille et produits de volaille) — Arrêté modifiant l'Arrêté
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/99-127
12/3/99

Prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative et sur les droits connexes — Règlement de 1998
Prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (Loi)
DORS/99-122
11/3/99
n

Propriété des sociétés transformées — Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/99-129
12/3/99
n

Rémunération assurable et la perception des cotisations — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/99-137
18/3/99

Renonciation aux terres réservées à la Couronne (lac Fox, Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/99-28
31/3/99
n

Société d'assurance-dépôts du Canada relatif à la police d'assurance-dépôts — Règlement administratif modifiant le Règlement administratif
Société d'assurance-dépôts du Canada (Loi)
DORS/99-121
10/3/99

Société d'assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles — Règlement administratif
Société d'assurance-dépôts du Canada (Loi)
DORS/99-120
10/3/99
n

Stupéfiants — Règlement modifiant le Règlement
Réglementant certaines drogues et autres substances (Loi)
DORS/99-124
11/3/99

Tarif des douanes, 1999-1 — Arrêté de modifications techniques
Tarif des douanes
DORS/99-132
16/3/99
n

Tarif des douanes, 1999-1 — Décret modifiant l'annexe
Tarif des douanes
DORS/99-134
18/3/99

Tarif des douanes, 1999-1 — Règlement de modifications techniques
Tarif des douanes
DORS/99-133
18/3/99
n

Tarif des droits de port exigibles au port de St. John's — Règlement administratif modifiant le Règlement administratif
Société canadienne des ports (Loi)
DORS/99-118
09/3/99

Transformation de sociétés mutuelles (assurance-vie) — Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/99-128
12/3/99
n

Zonage de l'aéroport international Lester B. Pearson de Toronto — Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/99-123
11/3/99
n

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