Vol. 133, N^o 6— Le 17 mars 1999

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).).

Appareils automatiques — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/99-21
17/3/99
n

Armes à feu des agents publics — Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/99-109
04/3/99

Autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (entreprises) — Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/99-110
04/3/99

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/99-104
25/2/99

Entrepôts de stockage des douanes — Règlement modifiant le Règlement
Tarif des douanes
DORS/99-106
04/3/99

Exemption de certaines personnes et de certains postes (Personnes employées depuis cinq ans ou plus) — Décret n° 40
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/99-20
17/3/99
n

Expositions d'armes à feu — Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/99-111
04/3/99

Fixant au 18 mars 1999 la date d'entrée en vigueur de la Loi — Décret
Arpenteurs des terres du Canada (Loi)
TR/99-22
17/3/99

Fixant au 1^er mars 1999 la date d'entrée en vigueur de la Loi — Décret
Mise en oeuvre de la Convention sur les mines antipersonnel (Loi)
TR/99-18
17/3/99

Inscription de substances toxiques à l'annexe I de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement — Décret
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/99-113
04/3/99
n

Pêche de l'Ontario de 1989 — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/99-105
04/3/99

Prix à payer pour les permis d'immersion en mer (surveillance des sites) — Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/99-114
04/3/99
n

Proclamation donnant avis que l'accord complémentaire du 30 novembre 1995 ci-après, intitulé Avenant à la convention fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française signée le 2 mai 1975 et modifiée par l'avenant du 16 janvier 1987, est entré en vigueur le 1^er septembre 1998
Mise en oeuvre des conventions conclues entre le Canada et la France, entre le Canada et la Belgique et entre le Canada et Israël, tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenu (Loi)
TR/99-19
17/3/99

Radiocommunication — Règlement modifiant le Règlement
Radiocommunication (Loi)
DORS/99-107
04/3/99

Radiocommunication — Règlement modifiant le Règlement
Radiocommunication (Loi)
DORS/99-108
04/3/99

Saisie-arrêt pour l'exécution d'ordonnances et d'ententes alimentaires — Règlement modifiant le Règlement
Aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales (Loi)
DORS/99-115
04/3/99

Sécurité des véhicules automobiles (système d'éclairage et dispositifs rétroréfléchissants) — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/99-112
04/3/99

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