Vol. 133, N^o 1 — Le 6 janvier 1999

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).).

Affectation spéciale — Règlement n° 1998-16
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/99-2
14/12/98
n

Affectation spéciale — Règlement n° 1998-17
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/99-6
16/12/98
n

Cession de secteurs du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Règlement
Pension de la fonction publique (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/99-3
14/12/98
n

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/99-24
16/12/98

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/99-36
21/12/98

Contingentement de la commercialisation des poulets (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/99-31
17/12/98

Contrepartie globale maximale pour les accords avec des gouvernements — Décret
Nunavut (Loi)
DORS/99-15
16/12/98
n

Cotisations des institutions financières — Règlement modifiant le Règlement
Bureau du surintendant des institutions financières (Loi)
DORS/99-27
16/12/98

Droits pour les services (Bureau du surintendant des institutions financières) — Règlement
Bureau du surintendant des institutions financières (Loi)
DORS/99-28
16/12/98
n

Efficacité énergétique — Règlement modifiant le Règlement
Efficacité énergétique (Loi)
DORS/99-25
16/12/98

Emploi dans la fonction publique (1993) — Règlement modifiant le Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/99-5
16/12/98

Exigence d'un examen préalable — Règlement
Gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (Loi)
DORS/99-12
16/12/98
n

Fixant au 1^er janvier 1999 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Législation relative aux institutions financières (Loi modifiant)
TR/99-3
06/01/99

Fixant au 1^er janvier 1999 la date d'entrée en vigueur de la Loi — Décret
Code canadien du travail (Partie I), la Loi sur les déclaration des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence (Loi modifiant)
TR/99-2
06/01/99

Fixant au 21 décembre 1998 et au 1^er avril 1999 les dates d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Agence Parcs Canada (Loi)
TR/99-4
06/01/99

Fixant au 22 décembre 1998 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (Loi)
TR/99-1
06/01/99

Gendarmerie royale du Canada (1988) — Règlement modifiant le Règlement
Gendarmerie royale du Canada (Loi)
DORS/99-26
16/12/98

Impôt sur le revenu — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/99-9
16/12/98

Impôt sur le revenu — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/99-17
16/12/98

Impôt sur le revenu — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/99-18
16/12/98

Impôt sur le revenu — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/99-19
16/12/98

Impôt sur le revenu — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/99-20
16/12/98

Impôt sur le revenu — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/99-21
16/12/98

Impôt sur le revenu — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/99-22
16/12/98

Intérêts et les frais administratifs — Règlement modifiant le Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/99-30
16/12/98

Investissement Canada — Règlement modifiant le Règlement
Investissement Canada (Loi)
DORS/99-29
16/12/98

Liste d'exemption — Règlement
Gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (Loi)
DORS/99-13
16/12/98
n

Liste intérieure — Arrêté modifiant
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/99-33
18/12/98

Liste intérieure — Arrêté modifiant
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/99-34
18/12/98

Office des droits de surface du Yukon — Décret modifiant l'annexe I de la Loi
Office des droits de surface du Yukon (Loi)
DORS/99-14
16/12/98

Pêche du Pacifique (1993) — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/99-8
16/12/98

Protection de l'admissibilité aux prestations — Centre d'essais pour véhicules automobiles de Blainville — Règlement
Pension de la fonction publique (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/99-4
14/12/98
n

Redevances à payer pour la commercialisation des dindons du Canada — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/99-35
21/12/98

Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Office des produits agricoles (Loi)
DORS/99-32
17/12/98

Redevances des services aéronautiques — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/99-1
14/12/98

Régime de pensions du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Régime de pensions du Canada
DORS/99-23
16/12/98

Sociétés par actions de régime fédéral — Règlement modifiant le Règlement
Sociétés par actions (Loi canadienne)
DORS/99-16
16/12/98

Substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) — Règlement
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/99-7
16/12/98
n

Transférant toutes les attributions du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux aux termes de la Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland, au ministre des Transports — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/99-5
06/01/99
n

Utilisation des terres pour l'exploitation des placers au Yukon — Règlement
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
DORS/99-11
16/12/98
n

Utilisation des terres pour l'exploitation du quartz au Yukon — Règlement
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/99-10
16/12/98
n

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