Vol. 132, N^o 21 — Le 14 octobre 1998

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).).

Certains règlements (ministère des Finances) — Règlement correctif visant la modification
Banques (Loi)
Associations coopératives de crédit (Loi)
Sociétés d'assurances (Loi)
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/98-484
1/10/98

Certains règlements pris en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie — Règlement correctif visant la modification et l'abrogation
Office national de l'énergie (Loi)
DORS/98-475
24/9/98

Certains tarifs établis en vertu de la Loi sur l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent — Règlement abrogeant
Marine du Canada (Loi)
DORS/98-479
29/9/98
a

Consignes modifiant les Consignes de 1990 du commissaire (griefs)
Gendarmerie royale du Canada (Loi)
DORS/98-476
24/9/98

Contingentement de la commercialisation des poulets (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/98-477
24/9/98

Déclarant inaliénables certaines terres du territoire du Yukon (Première Nation des Tr'ondëk Hwëch'in, Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/98-100
14/10/98
r

Déclarant inaliénables certaines terres du territoire du Yukon (site du patrimoine Tr'o-ju-wech'in, Première Nation des Tr'ondëk Hwëch'in, Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/98-99
14/10/98
n

Exemption de la taxe à l'exportation (produits du tabac) — Règlement modifiant le Règlement
Taxe d'accise (Loi)
DORS/98-478
28/9/98

Fixant au 1^er octobre 1998 et au 1^er avril 1999 les dates d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Normes de prestation de pension et la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (Loi modifiant la Loi de 1985)
TR/98-96
14/10/98

Fixant au 1^er octobre 1998 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Télécommunications et la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Téléglobe Canada (Loi modifiant la Loi)
TR/98-101
14/10/98

Fixant au 30 septembre 1998 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Institutions financières (Loi modifiant la législation)
TR/98-98
14/10/98

Fixant le montant de la contrepartie globale maximale pour les accords relatifs à la location à bail d'immeubles résidentiels — Décret
Nunavut (Loi)
DORS/98-474
24/9/98
n

Importations de déflecteurs et d'ailerons de rechange pour automobiles — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/98-482
1/10/98
n

Interdisant l'accès à des terrains du territoire du Yukon (1998, n° 9, site du patrimoine Tr'o-ju-wech'in, Première Nation des Tr'ondëk Hwëch'in, Yuk.) — Décret
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/98-485
1/10/98
n

Interdisant l'accès à des terrains du territoire du Yukon (1998, n° 10, Première Nation des Tr'ondëk Hwëch'in, Yuk.) — Décret
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/98-486
1/10/98
r

Licences de câble sous-marin international — Règlement
Télécommunications (Loi)
DORS/98-488
1/10/98
n

Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet de chair sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/98-480
30/9/98

Pêche (dispositions générales) — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/98-481
1/10/98

Proclamation désignant le dernier dimanche de septembre comme ( Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix )
Autorité autre que statutaire
TR/98-97
14/10/98

Produits transformés — Règlement modifiant le Règlement
Produits agricoles au Canada (Loi)
DORS/98-473
24/9/98

Règles de la Cour suprême du Canada — Règles modifiant
Cour suprême (Loi)
DORS/98-489
1/10/98

Règles de procédure de la Cour de justice de l'Ontario en matière criminelle — Règles modifiant
Code criminel
TR/98-102
14/10/98

Tarif des douanes (déflecteurs et ailerons de rechange pour automobiles) — Décret modifiant
Tarif des douanes
DORS/98-483
1/10/98

Voie maritime — Règlement correctif visant le Règlement
Maritime du Canada (Loi)
DORS/98-487
1/10/98

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