INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Actif (sociétés étrangères) — Règlement modifiant le Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/98-436
26/8/98

Aliments et drogues (979 - ABROGATION DU TITRE 10) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/98-423
26/8/98

Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/98-424
26/8/98

Autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon — Décret modifiant l'annexe II de la Loi
Autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon (Loi)
DORS/98-425
26/8/98

Autorisant des agents de l'État à acquérir des droits sur des terres territoriales situées dans les Territoires du Nord-Ouest (1998 Décret N°2) — Décret
Terres territoriales (Loi)
DORS/98-438
26/8/98
n

Autorisant le ministre de l'Environnement à fixer des prix — Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/98-89
16/9/98
n

Aviation canadien (Partie III) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/98-442
26/8/98

Canadian Liquid Blasting Systems Inc. — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/98-428
26/8/98
n

Certaines substances toxiques interdites — Règlement modifiant le Règlement
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/98-435
26/8/98

Contraventions — Règlement modifiant le Règlement
Contraventions (Loi)
DORS/98-426
26/8/98

Définition de recettes publicitaires — Règlement
Droit d'auteur (Loi)
DORS/98-447
31/8/98

Délivrance de certificats rectifiés — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/98-90
16/9/98
n

Dénominations maquillées — Règlement correctif visant le Règlement
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/98-416
26/8/98

Droits de douane visant certains textiles et vêtements importés du Chili — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/98-419
26/8/98
n

Droits de douane visant certains textiles et vêtements importés du Mexique ou des États-Unis — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/98-420
26/8/98
n

Élection des administrateurs de la Commission canadienne du blé — Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/98-414
25/8/98
n

Exploitation minière au Canada — Règlement modifiant le Règlement
Terres territoriales (Loi)
DORS/98-433
26/8/98

Fixant les dates d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Maritime du Canada (Loi)
TR/98-88
16/9/98

Impôt sur le revenu — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/98-418
26/8/98

Inscription d'une substance toxique aux annexes I et II de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement — Décret
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/98-434
26/8/98
n

Jeux de hasard (TPS) — Règlement modifiant le Règlement
Taxe d'accise (Loi)
DORS/98-440
26/8/98

Oiseaux migrateurs — Règlement modifiant le Règlement
Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
DORS/98-417
26/8/98

Périodes de transition en cas de cession de service — Règlement
Pension de la fonction publique (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-446
28/8/98

Pommes de terre pour la fabrication de croustilles, 1998 — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/98-421
26/8/98
n

Prix à payer à l'égard des instruments médicaux — Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-432
26/8/98

Prix applicables aux services relatifs aux commissions d'évaluation environnementale — Arrêté
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-443
26/8/98
n

Radiocommunication — Règlement modifiant le Règlement
Radiocomunication (Loi)
DORS/98-437
26/8/98

Recyclage des produits de la criminalité — Règlement modifiant le Règlement
Recyclage des produits de la criminalité (Loi)
DORS/98-439
26/8/98

Régimes de pension visés par les accords de transfert — Règlement
Pension de la fonction publique (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-445
28/8/98

Renonciation aux terres réservées à la Couronne (baie de Yellowknife, T.N.-O.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/98-91
16/9/98
n

Renonciation aux terres réservées à la Couronne (lac Seepage, T.N.-O.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/98-92
16/9/98
n

Réserves d'espèces sauvages — Règlement modifiant le Règlement
Espèces sauvages du Canada (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-431
26/8/98

Santé des animaux — Règlement modifiant le Règlement
Santé des animaux (Loi)
DORS/98-415
26/8/98

Sécurité et la santé au travail — Règlement modifiant le Règlement canadien
Code canadien du travail
DORS/98-427
26/8/98

Tarif des douanes, 1998-3 — Décret modifiant l'annexe
Tarif des douanes
DORS/98-422
26/8/98

Tarif des droits de port exigibles au port de Prince Rupert — Règlement administratif modifiant le Règlement
Société canadienne des ports (Loi)
DORS/98-444
26/8/98

Transfèrement des délinquants — Décret modifiant l'annexe de la Loi
Transfèrement des délinquants (Loi)
DORS/98-441
26/8/98

Utilisation des terres de la vallée du Mackenzie — Règlement
Gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (Loi)
DORS/98-429
26/8/98
n

Utilisation des terres territoriales — Règlement modifant le Règlement
Terres territoriales (Loi)
DORS/98-430
26/8/98

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