Vol. 132, N^o 14 — Le 8 juillet 1998

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).).

Alpine Joe Sportswear, 1998 — Décret de remise Tarif des douanes
DORS/98-345
18/6/98
n

Arrêté de modifications techniques (Tarif des douanes), 1998-3 Tarif des douanes
DORS/98-340
16/6/98
n

Arrêté de modifications techniques (Tarif des douanes), 1998-4 Tarif des douanes
DORS/98-341
16/6/98
n

Certaines normes sur les poids et mesures (1998) — Arrêté Poids et mesures (Loi)
TR/98-82
8/7/98
n

Contraventions — Règlement modifiant le Règlement Contraventions (Loi)
DORS/98-353
18/6/98

Fabricants entrepositaires—Règlement ministériel modifiant le Règlement ministériel Accise (Loi)
DORS/98-354
26/6/98

Farine de poisson — Décret de remise Tarif des douanes
DORS/98-352
18/6/98
n

Gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires — Règlement Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/98-348
18/6/98
n

Impôt sur le revenu — Règlement modifiant le Règlement Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/98-347
18/6/98

Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998) Poids et mesures (Loi)
TR/98-81
8/7/98
n

Oiseaux migrateurs — Règlement modifiant le Règlement Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
DORS/98-343
18/6/98

Pêche de Terre-Neuve — Règlement modifiant le Règlement Pêches (Loi)
DORS/98-344
18/6/98

Prix à payer à l'égard des instruments médicaux — Règlement abrogeant le Règlement Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-342
16/6/98
a

Proclamation abrogeant l'entrée en vigueur de l'alinéa 106(2)c) du Code criminel dans les Territoires du Nord-Ouest Code criminel
TR/98-80
8/7/98

Redevances des services aéronautiques — Règlement modifiant le Règlement Aéronautique (Loi)
DORS/98-298
e

Remboursement fédéral pour livres (TPS/TVH) — Règlement Taxe d'accise (Loi)
DORS/98-351
18/6/98
n

Tarif des douanes, 1998-2 — Décret modifiant l'annexe Tarif des douanes
DORS/98-346
18/6/98

Zonage de l'aéroport de Cold Lake — Règlement modifiant le Règlement Aéronautique (Loi)
DORS/98-350
18/6/98

Zone désignée du détroit de Lancaster — Règlement Hydrocarbures (Loi fédérale)
DORS/98-349
18/6/98
n

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