Vol. 132, N^o 12 — Le 10 juin 1998

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Blocs cathodiques — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/98-304
28/5/98
n

Cardinal Nannies & Companions Inc. — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/98-63
10/6/98
n

Cession de Theratronics International Limitée — Règlement
Aliénation de Nordion et de Theratronics (Loi autorisant)
DORS/98-308
28/5/98
n

Décret abrogeant certaines instructions à l'intention de l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent
Administration de la voie maritime du Saint-Laurent (Loi)
DORS/98-315
01/6/98
a

Décret déclarant inaliénables certaines terres du territoire du Yukon (Première Nation des Nacho Nyak Dun, Yuk.)
Terres territoriales (Loi)
TR/98-66
10/6/98
r

Décret déclarant inaliénables certaines terres du territoire du Yukon (Première Nation des Gwitchin Vuntut, Yuk.)
Terres territoriales (Loi)
TR/98-67
10/6/98
r

Décret déclarant inaliénables certaines terres du territoire du Yukon (Conseil des Tlingits de Teslin, Yuk.)
Terres territoriales (Loi)
TR/98-68
10/6/98
r

Décret déclarant inaliénables certaines terres du territoire duYukon (Premières Nations de Champagne et Aishihik, Yuk.)
Terres territoriales (Loi)
TR/98-65
10/6/98
r

Décret fixant au 1^er juin 1998 la date d'entrée en vigueur du paragraphe 14(2) de la Loi sur le Nunavut
Nunavut (Loi)
TR/98-69
10/6/98

Décret interdisant l'accès à des terrains du territoire du Yukon (1998-n^o 5, Première Nation des Nacho Nyak Dun, Yuk.)
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/98-310
28/5/98
r

Décret interdisant l'accès à des terrains du territoire du Yukon (1998-n^o 6, Première Nation de Champagne et Aishihik, Yuk.)
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/98-311
28/5/98
r

Décret interdisant l'accès à des terrains du territoire du Yukon (1998-n^o 7, Première Nation des Gwitchin Vuntut, Yuk..)
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/98-312
28/5/98
r

Décret interdisant l'accès à des terrains du territoire du Yukon (1998-n^o 8, Conseil des Tlingits de Teslin, Yuk.)
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/98-313
28/5/98
r

Définition de « système de transmission par ondes radioélectriques » — Règlement
Droit d'auteur (Loi)
DORS/98-307
28/5/98
n

Gabardine Armani en transit — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/98-303
28/5/98
n

Liste intérieure — Arrêté modifiant
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/98-299
22/5/98

Liste intérieure — Arrêté modifiant
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/98-300
22/5/98

Normes de prestation de pension — Règlement correctif visant le Règlement de 1985
Normes de prestation de pension (Loi de 1985)
DORS/98-302
28/5/98

Oiseaux migrateurs — Règlement modifiant le Règlement
Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
DORS/98-314
28/5/98

Proclamation avisant que l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili entrera en vigueur le 1^er juin 1998
Sécurité de la vieillesse (Loi)
TR/98-62
10/6/98

Proclamation désignant la semaine des incendies
Autorité autre que statutaire
TR/98-70
10/6/98

Projets conjoints des gouvernements du Canada et des États-Unis — Décret modifiant le Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/98-64
10/6/98

Protection des pensions des employés de Nordion et de Theratronics — Règlement modifiant le Règlement
Aliénation de Nordion et de Theratronics (Loi autorisant)
DORS/98-309
28/5/98

Redevances des services aéronautiques — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/98-298
21/5/98

Règlement n^o 1998-5 portant affectation spéciale
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/98-301
26/5/98
n

Remise des droits de douane sur le navire-grue « S7000 » — Décret
Tarif des douanes
DORS/98-305
28/5/98
n

Rémunération assurable et la perception des cotisations — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
Exécution du budget de 1997 (Loi)
DORS/98-306
28/5/98

Tarif des droits de la voie maritime du Saint-Laurent
Administration de la voie maritime du Saint-Laurent (Loi)
DORS/98-316
01/6/98
n

Règles de la Cour fédérale (1998)
Cour fédérale (Loi)
DORS/98-106
e

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