INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada — Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/98-205
24/3/98
n

Agrément des courtiers en douane — Règlement modifiant le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/98-236
02/4/98

Armes à feu des agents publics — Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/98-203
24/3/98
n

Autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (entreprises) — Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/98-214
24/3/98
n

Autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing — Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/98-207
24/3/98
n

Autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées — Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/98-206
24/3/98
n

Certificats d'enregistrement d'armes à feu — Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/98-201
24/3/98
n

Cession à NAV CANADA — Règlement modifiant le Règlement
Pension de la fonction publique (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-233
31/3/98

Cession d'aéroports — Règlement modifiant le Règlement
Pension de la fonction publique (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-232
31/3/98

Cession de l'administration de services ayant trait au développement du marché du travail — Règlement modifiant le Règlement
Pension de la fonction publique (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-234
31/3/98

Cession de secteurs du ministère de la Défense nationale — Règlement
Pension de la fonction publique (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-230
31/3/98
n

Cession de secteurs du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Règlement
Pension de la fonction publique (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-231
31/3/98
n

Clubs de tir et les champs de tir — Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/98-212
24/3/98
n

Conditions visant la cession des armes à feu et autres armes — Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/98-202
24/3/98
n

Contingentement de la commercialisation des poulets (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/98-223
27/3/98

Décret fixant au 1^er avril 1998 la date d'entrée en vigueur de la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole
Médiation en matière d'endettement agricole (Loi)
TR/98-52
15/4/98

Document requis pour la cession de munitions non prohibées — Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/98-200
24/3/98
n

Droits applicables aux armes à feu — Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/98-204
24/3/98
n

Droits de commercialisation des porcs de l'Ontario sur les marchés interprovincial et international — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
DORS/98-198
24/3/98

Entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises — Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/98-210
24/3/98
n

Entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers — Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/98-209
24/3/98
n

Essence — Règlement modifiant le Règlement
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/98-217
26/3/98

Expositions d'armes à feu — Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/98-211
24/3/98
n

Grains du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Grains du Canada (Loi)
DORS/98-220
26/3/98

Importation et l'exportation d'armes à feu (particuliers) — Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/98-215
24/3/98
n

Pêche du Pacifique (1993) — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/98-237
02/4/98

Pêche du Québec (1990) — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/98-218
26/3/98

Permis d'armes à feu — Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/98-199
24/3/98
n

Pipelines terrestres — Règlement modifiant le Règlement
Office national de l'énergie (Loi)
DORS/98-196
24/3/98

Possession autorisée dans des cas particuliers (Loi sur les armes à feu) — Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/98-208
24/3/98
n

Prêts aux petites entreprises — Règlement modifiant le Règlement de 1993
Prêts aux petites entreprises (Loi)
DORS/98-219
26/3/98

Prix applicables aux produits laitiers — Arrêté modifiant l'Arrêté
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-222
26/3/98

Prix applicables aux produits transformés — Arrêté modifiant l'Arrêté
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-229
31/3/98

Prix des décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu — Arrêté modifiant l'Arrêté
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-221
26/3/98

Produits laitiers — Règlement modifiant le Règlement
Produits agricoles au Canada (Loi)
DORS/98-216
26/3/98

Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/98-224
27/3/98

Registres d'armes à feu — Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/98-213
24/3/98
n

Règlement correctif visant à modifier certains règlements (Office des transports du Canada)
Transports au Canada (Loi)
DORS/98-197
24/3/98

Règles de 1993 de la Cour fédérale en matière d'immigration et abrogeant les Règles de la Cour fédérale en matière d'immigration — Règles modifiant
Immigration (Loi)
DORS/98-235
02/4/98

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